Chaine volontaire : définition, exemples et textes de loi
La chaîne volontaire est un modèle entrepreneurial. Il regroupe un ensemble de commerces indépendants qui organisent leurs propres circuits de distribution afin d'améliorer leurs bénéfices.
Qu’est-ce qu’une chaîne volontaire ?
La chaîne volontaire est un mode de distribution qui réunit des entreprises indépendantes. Celles-ci sont spécialisées dans le commerce. Elles travaillent en collaboration avec des grossistes qui, grâce à ce circuit spécifique, sont en mesure de proposer une tarification plus économique en comparaison d’un schéma classique. L’écoulement de la marchandise est également simplifié, garantissant une meilleure stabilité des flux entrants et sortants. Par ailleurs, la gestion des stocks se veut plus saine et précise. L’un des principaux objectifs consiste à perfectionner les liens et les échanges collaboratifs entre les activités de gros et de détail.
En l’absence de modalités contractuelles à proprement parler, la chaîne volontaire implique généralement la souscription à un engagement d’approvisionnement pour les distributeurs. Ce type de dispositif est susceptible de comprendre des "objectifs de chiffre", voire une clause d’exclusivité. Selon la FFCVN (Fédération française des chaînes volontaires), le système veille à la préservation de l’indépendance financière et juridique de chaque entité participante. Contrairement à une franchise, il n’y a pas de transmission de savoir-faire ni même de stratégie entrepreneuriale à appliquer.
Exemples de domaines d’application pour organiser une chaîne volontaire
Comme évoqué précédemment, la chaîne volontaire est généralement adoptée dans le cadre d’une activité commerciale. Ce modèle de distribution se révèle avantageux et adapté aux cas de figure et besoins suivants :
- entamer une collaboration avec des distributeurs régionaux ;
- favoriser un circuit court ;
- fédérer un ensemble de prestataires et de commerçants autour d’une marque commune ;
- optimiser l’organisation logistique dédiée à l’approvisionnement, à la gestion des stocks et à la distribution des marchandises ;
- développer l’économie locale avec l’implication d’entreprises et de prestataires indépendants…
Pour rappel, la chaîne volontaire offre des perspectives économiques avérées à ses membres. Il convient néanmoins de vérifier les engagements respectifs de chaque intervenant et de s’assurer que le mode de fonctionnement est adapté à son activité.
Articles et lois concernant la chaîne volontaire
Si la chaîne volontaire ne présente pas de modèle contractuel spécifique, on peut néanmoins évoquer les lois et articles suivants pour encadrer le système :
- l’article R228-30 du Code de commerce concernant les actions non admises aux négociations sur un marché réglementé ;
- la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et les règles de fonctionnement afférentes ;
- les articles L341-1 et L341-2 du Code de commerce relatifs aux réseaux de distribution commerciale ;
- les articles L330-1 à L330-3 du Code de commerce portant sur les clauses d’exclusivité.