Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire) : définition, exemples et textes de loi

Le droit d'entrée, que l'on appelle également la redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par l'établissement franchisé au franchiseur. Il couvre notamment les premiers frais.

Qu’est-ce que le droit d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) ?

Le droit d’entrée est une somme d’argent que le franchisé paiera au franchiseur dans le cadre de l’établissement d’un contrat de distribution. Cette redevance initiale forfaitaire (l’autre appellation du droit d’entrée) est exigée et due dès la signature dudit contrat de distribution entre le franchisé et le franchiseur. Comme son nom l’indique, le droit d’entrée, une fois payé, permettra à l’établissement franchisé de rentrer officiellement dans le réseau de distribution. Cet investissement de départ est calculé par le franchiseur qui va tenir compte des différents frais qu’il aura avancés pour faciliter l’intégration du nouvel établissement franchisé dans le réseau de distribution.

La redevance initiale forfaitaire servira par exemple à couvrir les frais de conception de la marque, le transfert du savoir-faire, l’assistance à l’installation et à l’aménagement du local, la formation initiale ou encore l’aide à l’ouverture. Plus le réseau est prospère et développe un fort potentiel de croissance, plus le droit d’entrée risque d’être élevé pour le nouvel arrivant. D’autres critères tels que la taille du réseau ainsi que sa notoriété influent grandement sur le coût du droit d’entrée.

Si le franchiseur décide effectivement du montant du droit d’entrée, il ne pourra en revanche en exiger l’acquittement qu’au moment de la signature du contrat de distribution. Il ne pourra pas le réclamer à la remise du DIP par exemple (document d’information précontractuel). Le droit d’entrée n’est pas la seule somme d’argent que le franchisé devra régler à son franchiseur : une fois le nouvel établissement ouvert, il lui faudra s’acquitter des redevances d’exploitation (ou royalties), mais aussi des éventuelles redevances publicitaires. Les royalties couvrent certains frais liés au référencement et à l’assistance technico-commerciale apportée au franchisé.

Exemples de droits d’entrée

Certains secteurs d’activité permettent à l’établissement franchisé de bénéficier de droits d’entrée relativement abordables. C’est notamment le cas de la beauté et du bien-être, où le droit d’entrée tourne autour de 8 000 euros. Dans le secteur de l’habillement, un droit d’entrée se négociera autour de 12 000 euros, tandis qu’il avoisinera les 14 000 euros pour l’équipement de la maison. Le droit d’entrée sera de 10 000 euros en moyenne pour le secteur de la distribution.

A l’inverse, le droit d’entrée sera plus onéreux pour d’autres secteurs d’activité comme les services aux entreprises, où la redevance initiale forfaitaire monte à 20 000 euros. Le secteur de la restauration (à thème ou rapide) est encore plus complexe à appréhender puisque le droit d’entrée varie entre 20 000 et 55 000 euros, du fait d’une prépondérance de la notoriété de marque.

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