Intuitu personae : définition, synonyme, exemples, contrats

Intuitu personae :  définition, synonyme, exemples, contrats Intuitu personae signifie "en fonction de la personne". Elle est utilisée en droit pour qualifier un contrat conclu en fonction de la nature des relations des personnes qui le signent.

Intuitu personae, c'est quoi ?

L’intuitu personae n’est pas seulement l’identité officielle d’une personne (nom, prénom, âge, domicile, etc.), mais aussi son identité au sens moral, c’est-à-dire ses traits physiques et moraux. Cela comprend notamment ses compétences, son savoir-faire, sa réputation ou sa moralité. L’intuitu personae repose aussi sur la confiance réciproque entre les contractants lorsqu’un contrat n’est pas exécuté instantanément.

Certains auteurs estiment que la solvabilité d’un co-contractant est liée à sa personnalité : on parle alors d’intuitu pecuniae ou d’intuitu bonorum. Par conséquent, la consistance du patrimoine d’un individu peut être également déterminante lors de la signature d’un contrat.

L’intuitu personae doit être clairement précisé au contrat. Néanmoins, la jurisprudence considère que dans certains domaines, un contrat est toujours intuitu personae. C’est le cas des contrats de franchise. La clause intuitu personae du contrat de franchise signifie alors que la qualité ou la personnalité des co-contractants est déterminante dans la validité du contrat. En effet, un franchiseur sélectionne ses franchisés selon leurs aptitudes et un franchisé choisit un franchiseur pour son savoir-faire.

En vertu de la clause intuitu personae, si un franchisé veut céder son fonds de commerce, il doit demander au franchiseur d’agréer le repreneur. A l’inverse, si une franchise change de propriétaire, les franchisés doivent être consultés au préalable. L’intuitu personae restreint donc la possibilité de céder le contrat à un tiers.

Intuitu personae : traduction

Intuitu personae est une locution latine, comme souvent en droit. Sa traduction est littéralement "en fonction de la personne", "en considération de la personne".

Intuitu personae en anglais

Si l'on peut trouver la locution Intuitu personae dans certains documents rédigés en anglais, elle n'est pas à privilégier, afin d'éviter tout malentendu. Mieux vaut utiliser une traduction du type "by reason of its strictly personal nature" ou tout simplement "personal".

Intuitu personae : prononciation 

N'ayez crainte, pas besoin d'avoir choisi option latin pour prononcer intuitu personae. Intuitu se prononce exactement comme il s'écrit et le "ae" de personae est plus simple qu'il n'y paraît puisqu'il se prononce "é". Au final :

  • le "in" de intuitu se prononce comme le chiffre 1
  • le tui de intuitu se prononce "tu i"
  • le "ae" de personae se prononce "é", autrement dit "personé"

Synonyme d'intuitu personae

Difficile de donner un synonyme d'une expression juridique, mais dans le langage courant, intuitu personae peut être remplacé par des formulation du type "en considération de la personne", "attaché à la personne", "en fonction de la personne"

Exemples d’intuitu personae

Le contrat de bail est intuitu personae. Un bailleur met à disposition un logement ou un local à un locataire en particulier, sachant que cette personne est en mesure de payer son loyer ou dispose d’une caution. Le bailleur peut résilier le bail si le logement ou le local n’est pas occupé par la personne avec qui il a signé le contrat.

La cour d’appel de Reims, dans l’arrêt n° 16/01365 du 21 novembre 2017, retient que le contrat de mandat est conclu intuitu personae. La rupture du contrat est justifiée par la perte de confiance du mandant dans le mandataire. L’arrêt n° 09/03606A du 13 mai 2011 de la cour d’appel de Paris, précise néanmoins que la résiliation d’un contrat conclu intuitu personae pour perte de confiance n’exclut pas le paiement d’une indemnité de résiliation.

Quels sont les contrats intuitu personae ?

Un contrat de travail est conclu intuitu personae. Une personne est en effet choisie par l'employeur pour occuper un poste en raison de ses compétences et de son savoir-faire. Une autre personne, n'ayant pas signé de contrat de travail avec l'employeur, ne peut donc pas prendre la place du salarié.

Le contrat de prêt est également intuitu personae puisque le prêt est accordé en fonction des qualités particulières d'un individu, en particulier sa situation professionnelle.

Comme on l'a vu dans plus haut, les contrat de bail et les contrat de mandat peuvent aussi être intuitu personae.

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