Intuitu personae : définition et contrats concernés
Intuitu personae signifie "en fonction de la personne". Ce terme est utilisé en droit pour qualifier un contrat conclu en fonction des personnes qui le signent, et donc des relations existantes entre les deux parties.
Qu'est-ce que l'intuitu personae ?
L’intuitu personae n’est pas seulement l’identité officielle d’une personne (nom, prénom, âge, domicile, etc.), mais aussi son identité au sens moral, c’est-à-dire ses traits physiques et moraux. Cela comprend notamment ses compétences, son savoir-faire, sa réputation ou sa moralité. Cette expression est souvent utilisée en droit pour décrire la relation entre deux parties contractantes.
Quels sont les contrats intuitu personae ?
Intuitu personae est un terme d'origine latine qui signifie "qui repose sur la personne". Un contrat intuitu personae est donc conclu en fonction de la personne qui le signe, il n'est plus valide si cette personne change. L’intuitu personae doit être clairement précisé au contrat. Néanmoins, la jurisprudence considère que dans certains domaines, un contrat est toujours intuitu personae.
Le contrat de travail
Un contrat de travail est nécessairement nominatif et intuitu personae. Une personne est en effet choisie par l'employeur pour occuper un poste en raison de ses compétences et de son savoir-faire. Une autre personne, n'ayant pas signé de contrat de travail avec l'employeur, ne peut donc pas prendre la place du salarié.
Le bail
Un bailleur met à disposition un logement à un locataire en particulier, sachant que cette personne est en mesure de payer son loyer ou dispose d'une caution. Le bailleur peut résilier le bail si le logement ou le local n'est pas occupé par la personne avec qui il a signé le contrat.
La franchise
En vertu de la clause intuitu personae, si un franchisé veut céder son fonds de commerce, il doit demander au franchiseur d’agréer le repreneur. A l’inverse, si une franchise change de propriétaire, les franchisés doivent être consultés au préalable. L’intuitu personae restreint donc la possibilité de céder le contrat à un tiers. Le contrat de prêt est également intuitu personae puisque le prêt est accordé en fonction des qualités particulières d'un individu, en particulier de sa situation professionnelle.
Les statuts des SARL et SNC
Dans ces sociétés, chaque associé est considéré comme une personnalité unique. Il a même la possibilité de faire un apport en industrie, c'est-à-dire, de son expérience et de son savoir-faire pour constituer le capital social et obtenir des parts dans la société. A noter qu'on parle d'intuitu firmae ou societatis si c'est l'identité, la solvabilité ou la confiance que l'on a dans une société qui est déterminante pour la signature du contrat, et non celles d'une personne en particulier.
Comment prononcer intuitu personae ?
Si vous avez des doutes sur la prononciation d'intuitu personae, voici ce qu'il faut savoir :
- le "in" de intuitu se prononce comme le chiffre 1
- le "tui" de intuitu se prononce "tu i"
- le "tu" de intuitu se prononce "ou"
- le "ae" de personae se prononce avec un léger "aï".
Comment traduire intuitu personae en anglais ?
Si l'on peut trouver la locution Intuitu personae dans certains documents rédigés en anglais, elle est à éviter car source de malentendu. Mieux vaut utiliser une traduction du type "by reason of its strictly personal nature" ou tout simplement "personal".