Coopérative : définition, exemples et textes de loi

Une coopérative est une entreprise fondée sur le principe d'égalité de ses membres. Elle répond à certaines valeurs universelles, comme l'amélioration de la vie des personnes. 

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une entreprise fondée sur l’égale représentativité de ses membres, tant sur le plan économique, opérationnel que décisionnel. Un fonctionnement démocratique qui s’établit dès l’élection du conseil d’administration selon la règle "un homme, une voix". Ici, salariés et membres-usagers sont égaux en droit. Régie par des aspirations communes, la coopérative répond à des valeurs universelles centrées sur l’amélioration de la vie des personnes, l’équité des échanges et la protection de l’environnement. On l’aura compris, le profit n’est pas l’unique moteur de ce type d’entreprise.

L’identité coopérative affirme un certain nombre de principes en fonction du statut juridique de ses différentes activités. En effet, son format n’est pas homogène, ses sociétaires peuvent être producteurs, consommateurs, clients, usagers ou encore salariés… Mais, quels que soient ses objectifs, production, gestion ou service, la coopérative vise à générer une activité durable. Elle s’oriente vers une prospérité à long terme. Un principe coopératif qui s’établit dès le choix du mode de gestion ou de production. Avec plus de 1,3 million de salariés, les entreprises coopératives sont loin d’être marginales en France. Elles sont même devenues des actrices incontournables de la vie économique du pays.

A l’international, les coopératives sont représentées par l’International Cooperative Alliance (ACI) fondée en 1895 et dont le siège est basé à Bruxelles. Depuis 2002, l’Organisation internationale du Travail (OIT) créée en 1919 promeut le concept coopératif comme modèle d’un travail décent.

Exemples d'applications de coopérative

Les coopératives françaises sont regroupées au sein d’une organisation représentative et protectrice intitulée Coop FR. Un modèle entrepreneurial qui comprend plusieurs types de statuts selon la qualité des sociétaires et l’activité exercée :

  • Dans les coopératives d’entreprises, les associés sont des entrepreneurs : agriculteurs, pêcheurs, artisans, transporteurs ou encore commerçants.
  • Dans les coopératives d’usagers, où les associés sont les utilisateurs de biens et services produits : clients-consommateurs, locataires-propriétaires, habitants, élèves, etc.
  • Dans les coopératives bancaires, les associés sont clients, déposants ou emprunteurs.
  • Dans les coopératives de production sont les seules où les membres associés sont les salariés, par ailleurs majoritaires au capital.

Articles et lois

  • Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
  • Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
  • Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.