Affidavit : définition, exemples et textes de loi

L'affidavit est un terme latin qui signifie "déclaration sous serment" et qui désigne un document écrit validé par une personne assermentée. Cela permet de certifier l'authenticité de l'acte.

Qu’est-ce qu’un affidavit ?

Le terme affidavit provient du droit anglo-saxon, mais est aussi utilisé en droit français. Au Québec, cette appellation est répandue. En France, la déclaration sous serment est plus habituelle. Quoi qu’il en soit, l’affidavit est lié à une obligation législative de présenter un document assermenté. Ainsi, la personne qui doit remplir ce document ne peut se contenter de le faire seule. Elle doit faire appel à une personne physique reconnue par les tribunaux en tant qu’expert en assermentation, soit un notaire ou un autre professionnel assermenté.

Le demandeur doit donc s’assurer de présenter un document complet et authentique et d'apporter des justificatifs si besoin. Les faits évoqués dans cet acte doivent être authentiques et véridiques. L’affidavit engage le déclarant. Si les faits ne sont pas vrais, le déclarant peut être poursuivi au pénal et au civil pour faux et usage de faux, en fonction de l’objet de l’affidavit.

Faire une déclaration sous serment et devant témoin est une démarche formelle. Le demandeur fait le serment que tout ce qu’il déclare est vrai, puis il signe et date l’acte. Le professionnel qui témoigne de la signature atteste que tout est conforme en apposant à son tour sa signature et la date du jour.

Les affidavits s’appliquent à plusieurs domaines, notamment le droit fiscal, le droit pénal et le droit international. La démarche est toujours la même, quel que soit le champ d’application. L’acte doit être écrit et authentifié par une personne compétente.

Des modèles d’affidavits sont disponibles et peuvent être utilisés pour faire une déclaration sous serment. Le document contient les coordonnées du demandeur ainsi que le détail d’un témoignage ou d’une déclaration, selon les cas.

Exemples d’affidavits

  • En droit fiscal international, l’affidavit est un document utilisé par les expatriés installés dans certains pays régis par le droit anglo-saxon, notamment à l’occasion d’un retour. Ainsi, ils peuvent déclarer la vente de leurs biens mobiliers à l’étranger auprès d’un commissaire assermenté. Grâce à ce papier, ils peuvent prouver à leur retour que la plus-value a déjà été taxée par les autorités fiscales de leur pays d’accueil.
  • L’affidavit est aussi utilisé en droit de la famille pour authentifier certaines déclarations relatives à la garde partagée, aux pensions alimentaires, au divorce avant de se présenter devant le juge de la famille.
  • En droit civil, l’affidavit peut être utilisé à de nombreux escients.
  • D’autres champs d’application sont également possibles.

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