Impôt sur les sociétés : définition, calcul, régime micro-entreprise...

L'impôt sur les sociétés (IS) concerne notamment les SA, SAS et SARL.Il est directement payé par l'entreprise.

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ? 

L'impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les bénéfices, désigne l'impôt dû par les entreprises chaque année. L'impôt sur les bénéfices est calculé sur l'assiette des bénéfices réalisés par une société au cours d'un exercice social donné. Les sociétés telles que les SARL, les SA ou encore les SAS sont obligatoirement soumises à l'impôt sur les bénéfices. L'impôt sur les bénéfices est, pour les entreprises, l'équivalent de l'impôt sur le revenu pour les particuliers.

Calcul de l'impôt sur les sociétés 

En 2019, le taux normal de l'impôt sur les sociétés s'élève à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et à 31% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros. En 2018, le taux normal s'élevait à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et à 33,33 % pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros. Un taux réduit de 15%s'applique tout de même aux PME (chiffre d'affaires de moins de 7,63 millions d'euros) dont le capital est intégralement libéré et dont le capital est détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou par des PME contrôlées à plus de 75% par des personnes physiques. A noter que le taux réduit s'applique jusqu'à 38.120 euros de bénéfice.

Impôts sur les sociétés : le cas des micro-entreprises 

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le chiffre d'affaires annule hors taxe ne dépasse pas les 170 000 euros poru les activités de commerce et de fourniture de logements et 70 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevants des BNC ou BIC. Le régime d'imposition d'une micro-entreprise s'applique à l'entrepreneur qui est soumis à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des micro-BIC ou micro-BNC). Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire en fonction du montant du chiffre d'affaires déclaré : 71% du CA pour les activités de commerce ou de fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC et 34% du CA pour les BNC. 

Traduction d'impôt sur les bénéfices en anglais

Profit tax
Next year, the profit tax wiil increase.
L'année prochaine, l'impôt sur les bénéfices va augmenter.

Synonyme d'impôt sur les bénéfices

Impôt sur les sociétés

Dictionnaire comptable et fiscal

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Impôt sur les sociétés : définition, calcul, régime micro-entreprise...

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