CITE 2020 : montant, conditions et travaux éligibles

CITE 2020 : montant, conditions et travaux éligibles [CITE] Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements. Il sera bientôt complètement réformé.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressources.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre au CITE :

  • Le logement dans lequel les travaux au titre desquels le CITE est sollicité doit constituer la résidence principale du demandeur
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du commencement des travaux
  • Les dépenses au titre desquelles le CITE est demandé doivent être payées entre le 1er janvier au 31 décembre 2020
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui les réalise en totalité ou en sous-traite une partie à une autre entreprise
  • Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE"
  • Le demandeur doit présenter des ressources (revenu fiscal de référence) supérieures à un certain seuil, dont le montant diffère en Ile-de-France, et inférieures à un certain plafond.

Seuil de revenu fiscal de référence pour bénéficier du CITE

Personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence minimum en Ile-de-France Revenu fiscal de référence minimum dans les autres régions
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 597 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 €

Les personnes dont les revenus sont inférieurs à ces seuils peuvent bénéficier d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov, versée par l'Anah.

Plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du CITE

Parts de quotient familial Revenu fiscal de référence maximum
1 27 706 €
1re demi-part + 8 209 €
2e demi-part + 8 209 €
Demi-part supplémentaire à partir de la 3e + 6 157 €

Quels sont les travaux concernés par le CITE ?

Voici une liste, non exhaustive, de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique :

  • Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage
  • Equipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, lorsqu'il est réalisé en dehors des cadres dans lesquels il est obligatoire, comme la vente du logement (dans la limite de 1 DPE par logement tous les 5 ans)
  • Matériaux d'isolation thermique (à l'exclusion des fenêtres ou portes)
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Installation d'une VMC à double flux
  • Dispositif charge d'un véhicule électrique.

D'autres travaux ouvrent droit à un crédit d'impôt. L'Ademe fournit une synthèse détaillée des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique.s

Quel est le montant du CITE ?

Le calcul du CITE dépend des travaux réalisés. Le montant du crédit d'impôt ne peut pas excéder 75 % des dépenses payées par le propriétaire. Le crédit d'impôt est toutefois limité à :

  • 2 400 euros  pour une personne seule
  • 4 800 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou lié par le Pacs).

Ce plafond est majoré de 120 euros par personne à charge (60 euros par enfant en garde alternée) et s'apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Crédit d'impôt et déclaration de revenus

La déduction offerte par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), comme celle précédemment accordée par le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD), doit être déclarée aux impôts lors de sa déclaration de revenus. Selon la situation du déclarant, il s'agit du formulaire n°2042 ou n°2042 C. Le formulaire n°2042 RICI regroupe quant à lui les principales réductions et crédits d'impôt.

Impôt sur le revenu