Date limite des impôts 2024 : le calendrier à connaître

Date limite des impôts 2024 : le calendrier à connaître

DATE LIMITE IMPOTS. Chaque année des millions de contribuables doivent respecter une série de dates limites pour envoyer leur déclaration de revenus au fisc, la corriger ou payer leurs impôts locaux fonciers. Découvrez le calendrier fiscal qui s'applique en 2024.

Le calendrier fiscal de l'année 2024, défini par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), fixe les dates butoirs de la période des impôts. Ainsi, les contribuables connaissent les dates limites auxquelles ils sont astreints pour remplir leur déclaration de revenus perçus au cours de l'année précédente. Ils peuvent également savoir quand corriger cette déclaration et à quel moment ils devront payer ou se faire rembourser leurs impôts. La date limite peut parfois différer selon le département ou la région dans laquelle le contribuable réside. A ce jour la date limite pour payer ses impôts en ligne ou via une déclaration papier n'est pas encore connu. Le calendrier sera dévoilé par la DGFIP au mois d'avril 2024.

Quelle est la date limite pour la déclaration d'impôts en 2024 ? Calendrier par département

Vous résidez dans le département Numéro du département La date limite de déclaration en ligne est
Ain 01 25 mai 2024 à 23h59
Aisne 02 25 mai 2024 à 23h59
Allier 03 25 mai 2024 à 23h59
Alpes-de-Haute-Provence 04 25 mai 2024 à 23h59
Alpes-Maritimes 06 25 mai 2024 à 23h59
Ardèche 07 25 mai 2024 à 23h59
Ardennes 08 25 mai 2024 à 23h59
Ariège 09 25 mai 2024 à 23h59
Aube 10 25 mai 2024 à 23h59
Aude 11 25 mai 2024 à 23h59
Aveyron 12 25 mai 2024 à 23h59
Bas-Rhin 67 8 juin 2024 à 23h59
Bouches-du-Rhône 13 25 mai 2024 à 23h59
Calvados 14 25 mai 2024 à 23h59
Cantal 15 25 mai 2024 à 23h59
Charente 16 25 mai 2024 à 23h59
Charente-Maritime 17 25 mai 2024 à 23h59
Cher 18 25 mai 2024 à 23h59
Corrèze 19 25 mai 2024 à 23h59
Corse-du-Sud 2A 1er juin 2024 à 23h59
Côte-d'Or 21 1er juin 2024 à 23h59
Côtes-d'Armor 22 1er juin 2024 à 23h59
Creuse 23 1er juin 2024 à 23h59
Deux-Sèvres 79 8 juin 2024 à 23h59
Dordogne 24 1er juin 2024 à 23h59
Doubs 25 1er juin 2024 à 23h59
Drôme 26 1er juin 2024 à 23h59
Essonne 91 8 juin 2024 à 23h59
Eure 27 1er juin 2024 à 23h59
Eure-et-Loir 28 1er juin 2024 à 23h59
Finistère 29 1er juin 2024 à 23h59
Gard 30 1er juin 2024 à 23h59
Gers 32 1er juin 2024 à 23h59
Gironde 33 1er juin 2024 à 23h59
Guadeloupe 971 8 juin 2024 à 23h59
Guyane 973 8 juin 2024 à 23h59
Haute-Corse 2B 1er juin 2024 à 23h59
Haute-Garonne 31 1er juin 2024 à 23h59
Haute-Loire 43 1er juin 2024 à 23h59
Haute-Marne 52 1er juin 2024 à 23h59
Hautes-Alpes 05 25 mai 2024 à 23h59
Haute-Saône 70 8 juin 2024 à 23h59
Haute-Savoie 74 8 juin 2024 à 23h59
Hautes-Pyrénées 65 8 juin 2024 à 23h59
Haute-Vienne 87 8 juin 2024 à 23h59
Haut-Rhin 68 8 juin 2024 à 23h59
Hauts-de-Seine 92 8 juin 2024 à 23h59
Hérault 34 1er juin 2024 à 23h59
Ille-et-Vilaine 35 1er juin 2024 à 23h59
Indre 36 1er juin 2024 à 23h59
Indre-et-Loire 37 1er juin 2024 à 23h59
Isère 38 1er juin 2024 à 23h59
Jura 39 1er juin 2024 à 23h59
La Réunion 974 8 juin 2024 à 23h59
Landes 40 1er juin 2024 à 23h59
Loire 42 1er juin 2024 à 23h59
Loire-Atlantique 44 1er juin 2024 à 23h59
Loiret 45 1er juin 2024 à 23h59
Loir-et-Cher 41 1er juin 2024 à 23h59
Lot 46 1er juin 2024 à 23h59
Lot-et-Garonne 47 1er juin 2024 à 23h59
Lozère 48 1er juin 2024 à 23h59
Maine-et-Loire 49 1er juin 2024 à 23h59
Manche 50 1er juin 2024 à 23h59
Marne 51 1er juin 2024 à 23h59
Martinique 972 8 juin 2024 à 23h59
Mayenne 53 1er juin 2024 à 23h59
Mayotte 976 8 juin 2024 à 23h59
Meurthe-et-Moselle 54 1er juin 2024 à 23h59
Meuse 55 8 juin 2024 à 23h59
Morbihan 56 8 juin 2024 à 23h59
Moselle 57 8 juin 2024 à 23h59
Nièvre 58 8 juin 2024 à 23h59
Nord 59 8 juin 2024 à 23h59
Oise 60 8 juin 2024 à 23h59
Orne 61 8 juin 2024 à 23h59
Paris 75 8 juin 2024 à 23h59
Pas-de-Calais 62 8 juin 2024 à 23h59
Puy-de-Dôme 63 8 juin 2024 à 23h59
Pyrénées-Atlantiques 64 8 juin 2024 à 23h59
Pyrénées-Orientales 66 8 juin 2024 à 23h59
Rhône 69 8 juin 2024 à 23h59
Saône-et-Loire 71 8 juin 2024 à 23h59
Sarthe 72 8 juin 2024 à 23h59
Savoie 73 8 juin 2024 à 23h59
Seine-et-Marne 77 8 juin 2024 à 23h59
Seine-Maritime 76 8 juin 2024 à 23h59
Seine-Saint-Denis 93 8 juin 2024 à 23h59
Somme 80 8 juin 2024 à 23h59
Tarn 81 8 juin 2024 à 23h59
Tarn-et-Garonne 82 8 juin 2024 à 23h59
Territoire de Belfort 90 8 juin 2024 à 23h59
Val-de-Marne 94 8 juin 2024 à 23h59
Val-d'Oise 95 8 juin 2024 à 23h59
Var 83 8 juin 2024 à 23h59
Vaucluse 84 8 juin 2024 à 23h59
Vendée 85 8 juin 2024 à 23h59
Vienne 86 8 juin 2024 à 23h59
Vosges 88 8 juin 2024 à 23h59
Yonne 89 8 juin 2024 à 23h59
Yvelines 78 8 juin 2024 à 23h59

En 2019, l'obligation de télédéclarer ses revenus a été étendue à tous les contribuables. Décidée sous la présidence de François Hollande, la généralisation de la déclaration d'impôts en ligne obligatoire devait avoir pour objectif d'accompagner la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Afin de connaître toutes les bonnes pratiques à suivre pour effectuer votre déclaration d'impôt, consultez notre dossier dédié :

Quelle est la date limite pour déclarer les impôts par internet ? En ligne

La date limite de déclaration d'impôts en ligne est déterminée en fonction du département de résidence au 1er janvier de l'année. Ci-dessous, les dates de fermeture du service de télédéclaration des revenus en 2024 par département :

Vous résidez La date limite de déclaration d'impôt en ligne est le
En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) 25 mai 2024 à 23h59
En zone 2 (départements du 20 au 54) 1er juin 2024 à 23h59
En zone 3 (départements du 55 au 974/976) 8 juin 2024 à 23h59

Quelle est la date limite des impôts papier ?

Il est possible de vous acquitter de vos impôts via une déclaration papier. Cette pratique est réservée à toutes les personnes dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès à Internet. Dans ce cas précis, les contribuables doivent envoyer leur déclaration par courrier, au plus tard le 22 mai 2024. Le délai dont ils disposent est donc légèrement plus court que celui dont bénéficient les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne. Pour rappel, le cachet de la Poste sur la déclaration fait foi et permet d'indiquer la date d'envoi du document. Il permet de certifier que la date d'expédition a bien été respectée.

Quelle date limite pour recevoir votre avis d'imposition en 2024 ?

Une fois votre déclaration d'impôt complétée puis renvoyée au fisc, vous devrez vous acquitter, ou non, de l'impôt sur le revenu. Pour savoir si vous en êtes redevable, vous devrez consulter votre avis d'imposition. Le document vous sera transmis entre le 26 juillet et le 4 août 2024 si vous bénéficiez d'un remboursement ou si vous n'avez rien à payer. En revanche, il vous sera envoyé entre le 28 juillet et le 4 août 2024 si vous avez un solde d'impôt supplémentaire à régler. Afin de vous le procurer, rendez-vous sur votre espace personnel du site impot.gouv.fr, dans la rubrique "mes documents". De leur côté, les contribuables qui ont utilisé la déclaration d'impôt en format papier recevront leur avis d'imposition par courrier aux dates suivantes :

  • Entre le 24 juillet et le 25 août : si vous avez le droit à un remboursement
  • Entre le 1er août et le 30 août : si vous n'avez rien à régler
  • Entre le 28 juillet et le 22 août en cas de solde à payer

Impôt sur le revenu : à quelle date allez-vous devoir payer ou être remboursé ?

Solde supplémentaire

Le solde supplémentaire de l'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable auprès du fisc est automatiquement prélevé de votre compte bancaire le 25 septembre 2024, si la somme due est inférieure à 300 euros. Toutefois, si la somme dont vous devez vous acquitter est supérieure à 300 euros, vous serez prélevé mensuellement, entre septembre et décembre, d'un quart du montant.

Remboursement 

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le fisc peut avoir une dette envers vous. En effet, pour diverses raisons l'administration fiscale peut être amenée à vous octroyer un remboursement, par virement sur votre compte bancaire ou sous forme de chèque expédié par courrier. La DGFIP effectue le remboursement le 24 juillet ou le 2 août. Pour en profiter, vous devez être dans l'un des cas de figure suivants :

  • Vous avez bénéficié d'une avance de crédit d'impôt en janvier 2024 : c'est l'acompte restant qui vous est versé, en fonction des dépenses éligibles aux crédits d'impôt que vous avez mentionné dans votre déclaration d'impôt.
  • Votre prélèvement à la source a été trop élevé au cours de l'année d'imposition écoulée : l'administration fiscale corrige donc le tir, en vous rétribuant le trop-perçu.

Quelle date limite pour corriger sa déclaration d'impôt en 2024 ?

Une réduction d'impôt oubliée ? Un revenu pas déclaré ? L'erreur est humaine, et heureusement, le service des impôts le sait très bien. Du 2 août au 7 décembre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) permet aux contribuables de corriger leur déclaration de revenus. Si vous avez complété le formulaire en ligne, vous pourrez vous rendre sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr ou bien sur le site oups.impot.fr. En ce qui concerne la minorité de contribuables qui utilisent encore la déclaration papier, l'opération est plus fastidieuse. Vous devez compléter entièrement une seconde déclaration d'impôt puis l'envoyer au centre des impôts dont vous dépendez. Il est primordial d'indiquer sur la première page de cette nouvelle déclaration la mention "déclaration rectificative, annule et remplace". Pour connaître l'adresse et le numéro de téléphone du centre des impôts auquel est rattaché votre domicile, vous pouvez consulter le site de l'administration fiscale. Notez que certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées sans l'intervention directe d'un agent du fisc. Si vous avez omis de déclarer un changement d'état civil, d'adresse ou de situation familiale (mariage, PACS, divorce, décès...) au cours de l'année précédente, vous devez contacter le fisc via la messagerie sécurisée.

Quelle est la date limite pour déclarer l'impôt sur les sociétés ?

La déclaration d'impôt sur les sociétés doit être réalisée par l'ensemble des entreprises commerciales. Il peut s'agir d'une SA, SAS ou d'une SARL. L'impôt sur les sociétés doit également être payé par les personnes exerçant une activité libérale. Afin de s'en acquitter, il est nécessaire de remplir une déclaration de revenus indiquant les bénéfices obtenus au cours de l'année d'imposition. La date limite est fixé au 31 décembre 2024 pour les impôts à payer en 2024. En cas de retard, l'entreprise ou l'entrepreneur peut toujours bénéficier d'un délai supplémentaire de 15 jours.

Quelle est la date limite pour remplir la déclaration de revenus d'une SCI en 2024 ?

La SCI est une Société Civile Immobilière. Les revenus qu'elle a perçus au cours de l'année écoulée doivent être déclarés à l'administration fiscale. Soit la SCI est redevable de l'impôt sur les sociétés, soit de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, il faut compléter le formulaire Cerfa n°2072 puis le transmettre à l'administration fiscale. La date butoir pour remplir votre déclaration de revenus d'une SCI était fixée au 3 mai 2024.

Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes impôts ?

Les contribuables qui ne remplissent pas leur déclaration de revenus, au-delà de la date limite fixée, s'exposent à une majoration de 10% de la somme dont ils devaient initialement s'acquitter. Notez également que le fisc peut envoyer une mise en demeure au contrevenant. Dès lors, ce dernier doit compléter sa déclaration de revenus sous 30 jours. Si la personne respecte ce délai, la majoration s'élève à 20%. Cependant, si elle ne le respecte pas, le taux de la majoration double et passe à 40%. Une fois ce seuil atteint, l'administration fiscale peut également vous priver des déductions et des réductions d'impôt auxquelles vous pouviez prétendre.