Modèle d'état des lieux

Pour toute location immobilière, un état des lieux est nécessaire. Ce document type doit être signé entre le locataire et le propriétaire. Voici ci-dessous un modèle pratique pour les deux parties.

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Modèle état des lieux

Entrée réalisée le : (Préciser la date)
Sortie réalisée le : (Préciser la date)

L’état des lieux doit être effectué entre les deux parties (locataire et propriétaire). Selon l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux doit porter sur l'ensemble des locaux et équipements d'usage privatif mentionnés au contrat de bail et dont le locataire a la jouissance exclusive.

LE BIEN

Type :
(Préciser le type : appartement, maison, autre…)
Surface : …… m2
Nombre de pièces :
Adresse :

LE BAILLEUR
Dénomination / Nom-Prénom :
Adresse postale :

LE(S) LOCATAIRE(S)
Nom(s) Prénom(s) :

RELEVÉS DES COMPTEURS

- Électricité
HP :
HC :
Numéro de compteur :

- Gaz
Numéro de compteur :
Relevé :

- Eau :
Eau chaude : …………………..m3
Eau froide : …………………..m3

Nom ancien locataire :
ÉQUIPEMENTS ÉNERGÉTIQUES
(Préciser : électrique, gaz, collectif, autre…)

- Chauffage :
Si chaudière, préciser état : ……………………………. Dernier entretien : ……………

- Eau chaude :

PARTIES DU LOGEMENT
(Préciser l’état de chaque partie : Très bon - TB, Bon - B, Moyen - Mo, Mauvais - Mau)
Salon
Chambre 1
Chambre 2
Chambre 3
Chambre 4
Fenêtres
Plafond
Prises
Interrupteurs
Robinetterie
Cuisine
SDB 1
Portes
Murs
Sol
Éclairage
Chauffage
Équipement (Préciser)


AUTRES PARTIES PRIVATIVES DU LOGEMENT
Cave
Garage / Box
Balcon / Terrasse
Entrée
Chambre 1
Chambre 2
Chambre 3
Chambre 4
Portes
Murs
Sol
Éclairage
Chauffage

Équipement (Préciser)

WC
SDB 2
Fenêtres
Plafond
Prises
Interrupteurs
Robinetterie
Préciser l'état
(Très bon, Bon, Moyen, Mauvais)


RELEVÉS DES COMPTEURS
- Électricité
HP :
HC :
Numéro de compteur :

- Gaz
Numéro de compteur :
Relevé :

- Eau :
Eau chaude : …………………..m3
Eau froide : …………………..m3

Fait en ……… exemplaires, à …………………………….le …./…./……….

Signatures
Signature du/des locataire(s) précédée de la mention "Lu et approuvé"

Signature du bailleur précédée de la mention "Lu et approuvé"

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