Modèle de contrat de prestation de service (Word)
Un contrat de prestation de services désigne un contrat liant le prestataire au client. Ce type de contrat s'appelle aussi contrat d'entreprise. Il doit contenir certaines clauses obligatoires. Pour ne rien oublier, voici un modèle de contrat.
Modèle de contrat de prestation de services
Entre les soussignés :
(Indiquer les coordonnées des deux parties)
Il a été convenu ce qui suit :
(Rappeler l'objet du contrat)
Ce contrat prendra effet le (date) et se terminera le (date). En cas de retard, le prestataire devra en informer le client le plus rapidement possible.
Le prestataire s'engage à réaliser la mission confiée dans les règles de l'art. Pour cela, il mobilisera tous les moyens nécessaires, tout en respectant la réglementation en vigueur.
De son côté, le client doit fournir au prestataire toutes les informations qui lui seront utiles pour réaliser sa mission.
Le client devra verser au prestataire la somme de (indiquer la somme) euros, payée comme suit : (indiquer les modalités de paiement).
En cas de retard de paiement, des pénalités d'un montant de (indiquer le montant) seront appliquées.
Le prestataire s'engage également à ne divulguer aucune information confidentielle, relative à sa mission ou au client. Dès la fin de la mission, il devra détruire tous les documents se trouvant en sa possession.
Fait à (lieu)
Le (date)
En deux (2) exemplaires
Signature du prestataire Signature du client