Responsabilité civile professionnelle : définition, tarif et obligation
Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, les professionnels sont soumis à de nombreuses obligations. Parmi elles, ils sont parfois contraints de souscrire à certaines assurances. Or, en matière de responsabilité civile professionnelle, tous les pros ne sont pas logés à la même enseigne. Obligatoire pour certains, cette assurance reste fortement recommandée pour les autres.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Lorsque l'on parle de responsabilité civile, il s'agit d'une obligation légale de réparer tous les dommages causés à autrui. Or, cette responsabilité s'applique autant aux particuliers qu'aux professionnels. Autrement dit, si une entreprise cause un préjudice à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle, c'est à elle que revient le devoir d'indemniser la victime.
Parce que l'indemnisation d'un préjudice peut parfois être très coûteuse, il existe une assurance pour couvrir les éventuels dégâts : la responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi prendre une responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance RC Pro est très importante. En effet, la responsabilité d'un professionnel peut être engagée pour de nombreuses raisons. Il est notamment tenu pour responsable si des dommages sont causés à des tiers (clients, fournisseurs...), que ces dommages soient causés par lui-même (par négligence ou imprudence), par ses préposés, par ses biens, ses locaux, ses machines ou ses animaux.
En cas de poursuites, le professionnel peut être exposé à d'importantes charges de réparation. Pour ne pas avoir à payer ces sommes, il a tout intérêt à prendre une responsabilité civile professionnelle dès le lancement de son activité.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
En matière de RC Pro, tous les professionnels ne sont pas égaux. Pour certaines activités, il y a obligation d'en posséder une, tandis qu'elle reste facultative pour d'autres. Les artisans du bâtiment, les professions médicales, les professions du droit, les experts-comptables, les agents d'assurances, les agents immobiliers et les architectes ont l'obligation d'y souscrire.
Responsabilité civile professionnelle : tarif
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle est très variable. En effet, il dépend de :
- la taille de l'entreprise ;
- sa forme juridique ;
- son chiffre d'affaires ;
- son secteur d'activité ;
- les garanties choisies et leurs étendues.
Responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur
En fonction de son activité, un auto-entrepreneur n'a pas systématiquement l'obligation de souscrire à une RC Pro. Par exemple, s'il est Web designer, il pourra choisir de s'en passer. En revanche, s'il est artisan, il est fortement conseillé d'en avoir une. Compte tenu de son statut, l'auto-entrepreneur profite souvent d'un tarif réduit.
Responsabilité civile professionnelle pour un infirmier
Les infirmiers salariés sont dispensés d'avoir une responsabilité civile professionnelle. En revanche, s'ils exercent cette profession en libéral, il s'agit d'une obligation. S'il elle n'est pas toujours obligatoire, l'assurance RC Pro reste fortement recommandée pour tous les métiers médicaux, afin de protéger le professionnel en cas d'accident ou de faute.