Réduction de capital : définition et fonctionnement
Certaines circonstances peuvent amener une entreprise à réaliser une réduction de capital. Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour mener à bien ce processus juridique.
Qu'est-ce qu'une réduction de capital ?
La réduction du capital social désigne le fait de réduire le capital social d'une société. Il s'agit d'un processus juridique qui peut offrir plusieurs avantages à l'entreprise.
Comment se passe une réduction de capital ?
Tout d'abord, il faut que le dirigeant de la société convoque les associés dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire. Suite à cette assemblée, la décision de ceux ayant voté la réduction du capital doit être déposée au greffe, en respectant un délai d'un mois. Enfin, les associés doivent à nouveau faire une assemblée générale, pour décider du montant de la réduction du capital.
Pourquoi faire une réduction de capital ?
Plusieurs raisons peuvent entraîner une réduction de capital. Les pertes importantes représentent la raison la plus répandue. La réduction de capital peut aussi permettre à une entreprise de réduire un capital si celui-ci est trop élevé par rapport aux réels besoins de la société. Une entreprise peut aussi opter pour une réduction de capital social si elle souhaite retirer un associé personne physique.
Comment faire une réduction de capital ?
Une fois que les associés ont assisté à l'assemblée générale pendant laquelle ils ont décidé du montant de la réduction, il faut faire enregistrer l'acte auprès des services des impôts en entreprise. Les étapes suivantes sont la publication dans un journal d'annonces légales, la déposition des nouveaux statuts au CFE (centre de formalité des entreprises) et la demande d'un nouveau K-bis.
Réduction de capital non motivée par des pertes
La société peut effectuer ce type de réduction de capital de trois manières différentes :
- en diminuant le nombre de titres ;
- en diminuant la valeur nominale des titres ;
- en rachetant des titres en vue de leur annulation.
Réduction de capital motivée par des pertes
Il s'agit d'une réduction de capital due au fait que l'entreprise ne réalise pas de bénéfice, mais une perte en fin exercice comptable. Elle peut alors décider de réduire le montant des pertes en les imputant sur le capital social.
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Si le capital social initial est trop élevé, il peut être envisagé de réduire le montant du capital en remboursant aux actionnaires une partie des apports qu'ils ont investis. Il est aussi possible d'opter pour le remboursement aux actionnaires si la trésorerie de la société est suffisante pour cela, ou si l'entreprise fait face à une baisse importante de son activité.
Réduction de capital : comptabilisation
S'il s'agit d'une réduction de capital motivée par des pertes, il faut débiter le compte 1010 "Capital social" et créditer les comptes 119 "Report à nouveau-solde débiteur" et 1041 "Prime d'émission". S'il s'agit au contraire d'une réduction de capital trop élevé et que celui-ci est remboursé à chacun des associés, il faut débiter le compte 4567 "Associés-Capital à rembourser" et créditer le compte 512 "Banque".
Réduction de capital : fiscalité
La réduction du capital d'une entreprise est imposée au taux global de 30%.