Taux de TVA : restauration, travaux, alcool

Taux de TVA : restauration, travaux, alcool Voici les derniers taux de TVA en France valables en 2018. On y trouve notamment la TVA sur l'alcool, la restauration, les travaux et tous les autres produits et services concernés.

Taux de TVA en France

La TVA est un sigle qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le gouvernement d'Edouard Philippe a annoncé qu'il ne toucherait pas au taux de la TVA, y compris pour faire baisser les cotisations salariales. En revanche, il a mis en place une augmentation de la CSG. En octobre 2017, le Sénat, à majorité de droite, s'était opposé à cette mesure, préférant voter une hausse de la TVA. Une mesure finalement non retenue lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Taux de TVA 2018

Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite. Voici les principaux taux de TVA actuellement en vigueur dans l'Hexagone.

  • La TVA normale (20%). Ce taux s'applique sur la majorité des biens et des prestations de service. La dernière augmentation de la TVA normale date de 2014 (passage de 19,6% à 20%). Le candidat LR François Fillon souhaitait augmenter le taux normal de TVA. L'actuelle majorité a souhaité ne pas y toucher.
  • La TVA intermédiaire (10%). Ce taux a été mis en place en 2011. Il s'applique par exemple aux travaux qui visent à transformer, améliorer et entretenir les habitations. On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants : service d'aide à la personne, prestations d’hébergement et de transport, produits agricoles et de transport, produits agricoles sans transformation, médicaments non remboursés, travaux et réparation pour les logement ayant plus de deux ans.
  • La TVA réduite (5,5%). Ce taux devait changer en novembre 2016. Le gouvernement a choisi de ne pas le modifier. 
  • La TVA au taux super-réduit (2,1%).

Taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique notamment aux produits et services suivants : produits alimentaires de première nécessité, eau et boissons sans alcool, équipements pour personnes handicapées et restauration scolaires, travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de deux ans, abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie comme le gaz et l'électricité.

Le taux de TVA super-réduit à 2,1% concerne : les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les publications de presse (pour les livres c'est la TVA à 5,5% qui s'applique), la billetterie des spectacles vivants et des places de cinéma.

Taux de TVA travaux

Lorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l'habitation (il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d'une réduction de TVA sous certaines conditions. Une TVA au taux réduit de 5,5% ou au taux intermédiaire de 10% (en lieu et place d'un taux de 20%) s'applique aux cas suivants :

  • Travaux d'amélioration
  • Travaux d'amélioration
  • Travaux de transformation
  • Travaux d'aménagement
  • Travaux d'entretien

Taux de TVA restauration

Dans la restauration, selon les cas, la TVA est majoritairement de 10%. Ce taux s'applique si les produits vendus sont destinés pour une consommation immédiate. C'est le cas des plats consommées sur place au restaurant mais aussi des produits à emporter et destinés à être consommés dès la sortie du commerce (un sandwich acheté dans une boulangerie par exemple). La majorité des produits alimentaires achetés avec des tickets restaurant ont donc une TVA de 10%.

A l'inverse, les produits destinés à être conservés plus longtemps ont un taux de 5,5%. C'est par exemple le cas des plats commandés chez un traiteur et achetés dans un emballage permettant leur conservation.

Pour les boissons, le taux est de 5,5% sur les boissons non alcoolisées si les contenants permettent la conservation. Par exemple, une bouteille d'eau vendue fermée. Elle s'élève à 10% pour lorsque la consommation est immédiate.  Par exemple, un café à consommer sur place.

Taux de TVA produits alimentaires

Un taux de 5,5% s'applique pour les produits alimentaires achetés hors restauration : fruits, légumes, viande... Cependant, le taux normal de 20% pour la margarine, les graisses végétales, la confiserie et le caviar. Les barres chocolatées sont soumises au taux normal de 20% mais le taux est 5,5% pour les tablettes de chocolat noir.

TVA alcool

Pour les boissons alcoolisées à emporter ou livrées, le taux est de 20%. Le même taux est pratiqué pour les boissons consommées sur place dans un restaurant ou dans un bar. L'addition doit alors rappeler les différents taux de TVA appliquées pour tous les types de produits consommés.

Taux de TVA sur les livres

Un taux de 5,5% s'applique aux livres (2,1% en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Que ce soit pour les livres au format papier ou numérique, dans une librairie physique ou sur un site de vente en ligne. Les guides touristiques, les cahiers de coloriage ou les catalogues d'expositions sont considérés comme des livres et se voient donc appliquer ce taux réduit.

Taux de TVA : calcul

Il existe une formule simple pour calculer le montant de la TVA. Il suffit de diviser un prix Hors Taxe par 100 puis de le multiplier par 20 pour une TVA à 20%, par 10 pour une TVA à 10%, par 5,5 pour une TVA à 5,5%... Par la suite, vous n'avez plus qu'à rajouter le montant obtenu au prix Hors Taxe, ce qui permet ainsi de déterminer le prix TTC.

Historique taux de TVA

Le taux de TVA normal est de 20% depuis 2014.

Historique des taux de TVA
Année Taux normal Taux intermédiaire Taux réduit
2011 19,6% Néant 5,5%
2012 19,6% 7% 5,5%
2013 19,6% 7% 5,5%
2014 20% 10% 5,5%
2015 20% 10% 5,5%
2016 20% 10% 5,5%
2017 20% 10% 5,5%

Taux de TVA Allemagne

En Allemagne, il existe également une TVA sur les achats, sur le même principe qu'en France. Le taux normal y est de 19%, le taux réduit est de 7%. Ce taux réduit s'applique pour l'eau, le café, le thé, les places de concerts ou de théâtre, les billets de train (pour un trajet court)....

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