Chèque impayé : comment réagir ?

Si un chèque est présenté à l'encaissement sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné pour le couvrir, il ne sera pas payé. C'est un coup dur pour le créancier qui ne peut pas compter sur cette trésorerie, mais aussi pour l'émetteur qui risque une interdiction bancaire. Une procédure existe pour faire face à cette situation. Alors, face à un chèque impayé, comment réagir ? En cas de facture impayée, la réponse est ici.

Les motifs d'un chèque impayé

Dans la plupart des cas, un chèque impayé est occasionné par le manque de provision sur le compte bancaire dont il dépend.
Mais d'autres raisons peuvent être à l'origine de cette déconvenue. Le chèque impayé peut avoir fait l'objet d'une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire de l'émetteur.
Autre cas de figure, le chèque impayé peut être non conforme. S'il est falsifié, raturé, non signé ou s'il n'a pas été endossé avant d'être déposé, un chèque irrégulier est automatiquement rejeté.
Le chèque impayé peut aussi être prescrit. En effet, un chèque est valable pendant un délai de un an et huit jours pour encaissement. Au-delà, il sera refusé.
Enfin, le compte sur lequel a été émis le chèque impayé peut être indisponible s'il fait l'objet d'une saisie ou d'un avis à tiers détenteur, ou encore si le titulaire du compte est décédé.

Le chèque impayé est présenté deux fois

Lorsqu'un chèque impayé est constaté par la banque, celle-ci envoie une lettre d'injonction au titulaire du compte, censément l'émetteur du chèque, pour le prévenir des conséquences de la non-régularisation de la situation. Le chèque est alors présenté une seconde fois. En cas de second rejet de paiement, le titulaire du compte devient interdit bancaire. Il ne peut plus se servir de son compte, ni émettre de chèques, ni solliciter de crédits ou de prêts financiers. Si le chèque impayé concerne un compte joint, ce sont tous les titulaires du compte qui sont concernés par cette mesure et non pas seulement l'émetteur. Pour retrouver ses facultés bancaires, le payeur doit apporter la preuve qu'il a bien réglé le montant du chèque par tout autre moyen à sa disposition.

Comment réagir face à un chèque impayé ?

Si, au terme des deux présentations, le chèque est toujours impayé, alors la banque délivre au créancier un certificat de non-paiement, accompagné du chèque. Ce certificat de non-paiement va permettre à la personne créditrice de solliciter l'intervention d'un huissier de justice, à la charge du débiteur, afin de procéder au recouvrement de la somme. La banque ne facture aucun frais à la personne ou à l'entreprise victime d'un chèque impayé lorsqu'il s'agit d'un manque de provision. En revanche, des frais peuvent être facturés dans les autres cas de figure.

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