AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ?

"AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ?"

AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ? AAH. Octroyée sous conditions de ressources, l'AAH est une prestation sociale versée par la CAF.

L'allocation aux adultes handicapés, également connue sous son acronyme AAH, est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Pour la toucher, plusieurs critères sont pris en compte : taux d'incapacité, âge, lieu de résidence ou encore ressources. L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides. Depuis le 1er juillet 2022, à titre rétroactif, le montant de l'AAH atteint désormais 956 euros par mois pour une personne seule, grâce à la revalorisation à hauteur de 4% de la prestation sociale.

Quel est le montant de l'allocation adulte handicapé (AAH) ?

Le montant maximal de l'AAH est de 956,65 euros au 1er juillet 2022 à titre rétroactif. Le montant de l'allocation effectivement perçue varie avec les ressources du bénéficiaire (voir le calcul), l'AAH vient alors compléter les revenus pour atteindre au maximum le montant maximal de l'allocation.

La Caf peut-elle supprimer l'AAH ?

La Caf ne peut supprimer l'allocation aux adultes handicapés que dans un nombre limité de cas, essentiellement quand la personne ne remplit plus les critères d'éligibilité : elle a retrouvé un travail, dépassé le plafond de ressources, atteint l'âge de la retraite. L'allocation peut également être suspendue si l'allocataire ne renvoie pas sa déclaration trimestrielle ou n'effectue pas le renouvellement annuel de la demande.

Si la personne estime que la suppression est injustifiée, elle peut faire une réclamation auprès du service concerné. En l'absence d'accord, elle peut contacter le médiateur de la Caf, par exemple en se connectant à son compte allocataire. Si le désaccord persiste, elle peut envoyer un courrier à la commission de recours amiable à la Caf concernée. Si rien ne marche, reste la voie judiciaire.

L'AAH et la retraite

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes bénéficiaires de l'AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d'incapacité est d'au moins 80%. Cela permet d'éviter un transfert de dossier qui peut induire une perte financière pour le bénéficiaire. Un arrêté publié au Journal Officiel le 1er février 2017 confirme cette décision.

Quel est le montant de l'AAH quand on a un taux d'incapacité permanente entre 50 et 79% ?

Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent bénéficier de l'AAH à condition d'avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi par la la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En d'autres termes, le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail, et ces difficultés sont prévues pour durer au moins un an à partir du dépôt de la demande. Dans ce cas, le montant est le même que pour les autres bénéficiaires, soit 956,65 euros depuis le 1er juillet 2022, pour une personne n'ayant aucune ressource.

L'AAH pour un couple, comment ça marche ? Quid de la déconjugalisation ?

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l'AAH, les revenus de votre conjoint sont pris en compte. Depuis janvier 2022, un abattement forfaitaire de 5 000 euros est appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 400 euros par enfant. Un décret précise les conditions d'entrée en vigueur de cette mesure. "Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation, peut-on lire. "Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20% antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales".

Dans le cadre de la loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Parlement a décidé de "déconjugaliser" l'AAH, c'est-à-dire de faire en sorte que seules les ressources de la personne bénéficiaire, et non de son conjoint, soient prises en compte pour le calcul de l'AAH. Elle sera attribuée sur la seule base des ressources de la personne bénéficiaire. L'AAH est versée à 1,2 million de personnes, dont 270 000 couples, selon la Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Dans le système actuel, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020 euros nets par mois. À partir de 2 270 euros nets, l'AAH peut même être supprimée. Selon les calculs de la Drees, la déconjugalisation profitera à 160 000 bénéficiaires. En revanche, quelque 45 000 personnes seraient perdantes avec le nouveau mode de calcul.

A compter du 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire de l'AAH ne seront plus prises en compte. "Le décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 supprime, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH et les abattements: Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) applicables sur les revenus du conjoint s'il réduit ou cesse son activité, confirme le site Service public. Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d'un calcul déconjugalisé de l'AAH sauf si cela leur est défavorable."

Quel rôle de la MDPH dans l'attribution de l'AAH ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut en premier lieu s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées. Son rôle est d'instruire le dossier. Un annuaire national est disponible pour trouver sa MDPH. Il faut demander un dossier à la maison départementale, puis le renvoyer complété, accompagné d'un certificat médical. Certaines permettent de faire sa demande en ligne. Ce n'est pas la maison départementale qui s'occupe de verser les aides financières.

La Caf et l'AAH, comment ça marche ?

Une fois qu'elle a instruit le dossier, et que la CDAPH s'est prononcée sur le taux d'incapacité, la MDPH le transmet à la CAF ou à la MSA (si la personne concernée relève du régime agricole).  La Caf ou la MSA va alors étudier le dossier, et éventuellement demander des documents complémentaires. Si les conditions sont remplies, l'allocation est versée automatiquement. Par ailleurs, les demandeurs doivent obligatoirement être allocataires de la Caisse d'allocation familiale. Si ce n'est pas le cas, ils doivent d'abord se créer un compte sur le site de la Caf avant de faire leur demande.

L'AAH en cas de reprise d'un travail

L'AAH peut être cumulée pendant six mois en cas de reprise d'activité sans que les revenus n'interfèrent dans le calcul. Ensuite, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l'allocation après un abattement à hauteur de 80% pour les revenus d'activités inférieurs à 30% du Smic, et de 40% de l'AAH pour les revenus supérieurs à 30% du Smic.

Quel est le calcul de l'AAH ?

L'AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Si le demandeur ne perçoit pas de revenus d'activité, l'AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le montant maximum.

Si le demandeur reçoit un revenu d'activité, le montant de l'AAH sera calculé en fonction d'une partie de ces revenus. Dans ce cas, le montant sera calculé selon la formule suivante : AAH mensuelle = (plafond de ressources - ressources du ménage)/12. Cependant, quand le demandeur reprend une activité rémunéré, durant les six premiers mois, les revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul.

Quelles sont les conditions pour toucher l'AAH ?

L'AAH est attribuée aux personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente de 80% ou plus. Seules les personnes habitant de façon permanente en France ou possédant un titre de séjour peuvent prétendre à l'AAH. Le demandeur doit être âgé d'au moins 20 ans, ou au moins 16 ans pour un jeune qui n'est plus considéré à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales. Si le demandeur souffre d'un handicap allant de 50% à 79%, il peut avoir droit à l'AAH jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, sous conditions

Le demandeur de l'AAH doit également respecter des conditions de ressources pour en bénéficier. Ci-dessous, les plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser en fonction de la situation familiale.

Plafond de ressources pour bénéficier de l'AAH
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales Vous vivez seul Vous vivez en couple
0 11 480 € 20 778 €
1 17 220 € 26 518 €
2 22 960 € 32 258 €
3 28 699 € 37 998 €
4 34 439 € 43 738 €

La prime d'activité et l'AAH

La prime d'activité est une aide sociale qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle fusionne le RSA socle et la prime pour l'emploi. Les bénéficiaires de l'AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d'activité depuis le 5 juillet 2016. Elle est versée dans un délai de 10 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Le RSA et l'AAH

Si les conditions requises (qui dépendent de votre situation personnelle) sont remplies, il est tout à fait possible de cumuler AAH et RSA (mais pas l'intégralité des deux montants). Le montant du RSA est déduit de celui de l'AAH. A vous de faire la simulation et d'opter pour la situation financièrement la plus avantageuse.

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