AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ?

"AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ?"

AAH : quel est son montant ? Comment l'obtenir ? AAH. Octroyée sous conditions de ressources, l'AAH est une prestation sociale versée par la CAF.

L'allocation aux adultes handicapés, également connue sous son acronyme AAH, est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Pour la toucher, plusieurs critères sont pris en compte : taux d'incapacité, âge, lieu de résidence ou encore ressources. L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides. En septembre, la Caisse des allocations familiales (CAF) a procédé au versement d'une aide exceptionnelle de solidarité. Cette nouvelle prime inflation s'adresse notamment aux bénéficiaires de minimas sociaux dont l'AAH. Son montant s'élève à 100 euros par bénéficiaire, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant, à condition qu'il soit effectivement à votre charge. Depuis le 1er juillet 2022, à titre rétroactif, le montant de l'AAH atteint désormais 956 euros par mois pour une personne seule, grâce à la revalorisation à hauteur de 4% de la prestation sociale.

L'été dernier, le Parlement a validé de la déconjugalisation de l'AAH l'été dernier. A compter du 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire de l'AAH ne seront plus prises en compte. Le gouvernement planche désormais sur une mesure permettant de faciliter l'attribution d'une prestation sociale. "La Caisse nationale d'allocations familiales y travaille d'arrache-pied, mais il y a des problèmes à régler, avait récemment souligné Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, dans un entretien au Parisien. Si on appliquait du jour au lendemain la mesure à toutes les personnes qui sont en couple, celles qui ont les ressources les plus modestes et dont le conjoint a des revenus faibles ou nuls, seraient pénalisées. Sur 160 000 personnes concernées par la mesure, la plupart vont y gagner en moyenne 300 euros."

Quel est le montant de l'allocation adulte handicapé (AAH) ?

Le montant maximal de l'AAH est de 956 euros au 1er juillet à titre rétroactif. Le montant de l'allocation effectivement perçu varie avec les ressources du bénéficiaire (voir le calcul), l'AAH vient alors compléter les revenus pour atteindre au maximum le montant maximal de l'allocation.

Quel est le calcul de l'AAH ?

L'AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Si le demandeur ne perçoit pas de revenus d'activité, l'AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le montant maximum.

Si le demandeur reçoit un revenu d'activité, le montant de l'AAH sera calculé en fonction d'une partie de ces revenus. Dans ce cas, le montant sera calculé selon la formule suivante : AAH mensuelle = (plafond de ressources . ressources du ménage)/12. Cependant, quand le demandeur reprend une activité rémunéré, durant les six premiers mois, les revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul.

Le plafond pour percevoir l'AAH est actuellement fixé à 10 843,2 euros pour une personne seule sans personne à charge. Ce plafond est majoré de 5 421,6 euros par enfant à charge. Si le demandeur ne touche aucun revenu, il recevra le montant maximal de l'AAH.

Quelles sont les conditions pour toucher l'AAH ?

L'AAH est attribuée aux personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente de 80% ou plus. Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent en bénéficier à condition d'avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi par la la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En d'autres termes, le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail, et ces difficultés sont prévues pour durer au moins un an à partir du dépôt de la demande. Seules les personnes habitant de façon permanente en France ou possédant un titre de séjour peuvent prétendre à l'AAH.

Le demandeur doit être âgé d'au moins 20 ans, ou au moins 16 ans pour un jeune qui n'est plus considéré à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales. Si le demandeur souffre d'un handicap allant de 50% à 79%, il a droit à l'AAH jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. 

Le demandeur de l'AAH doit également respecter des conditions de ressources pour en bénéficier. Ci-dessous, les plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser en fonction de la situation familiale.

Plafond de ressources pour bénéficier de l'AAH
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales Vous vivez seul Vous vivez en couple
0 10 843,2 € 19 626,19 €
1 16 264,8 € 25 047,79 €
2 21 686,4 € 30 469,39 €
3 27 108 € 35 890,99 €
4 32 429,6 € 41 312,59 €

L'AAH pour un couple, comment ça marche ? Quid de la déconjugalisation ?

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l'AAH, les revenus de votre conjoint sont pris en compte. Depuis janvier 2022, un abattement forfaitaire de 5 000 euros est appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 400 euros par enfant. Un décret précise les conditions d'entrée en vigueur de cette mesure. "Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation, peut-on lire. "Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20% antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales".

Dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat, le Parlement a décidé de "déconjugaliser" l'AAH, c'est-à-dire de faire en sorte que seules les ressources de la personne bénéficiaire, et non de son conjoint, soient prises en compte pour le calcul de l'AAH. Elle sera attribuée sur la seule base des ressources de la personne bénéficiaire. L'AAH est versée à 1,2 million de personnes, dont 270 000 couples, selon la Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Dans le système actuel, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020 euros nets par mois. À partir de 2 270 euros nets, l'AAH peut même être supprimée. Selon les calculs de la Drees, la déconjugalisation profitera à 160 000 bénéficiaires. En revanche, quelque 45 000 personnes seraient perdantes avec le nouveau mode de calcul.

La Caf et l'AAH, comment ça marche ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut en premier lieu s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées. Son rôle est d'instruire le dossier puis de le transmettre à la CAF ou à la MSA (si la personne concernée relève du régime agricole). Ce n'est pas la maison départementale qui s'occupe de verser les aides financières.

La prime d'activité et l'AAH

La prime d'activité est une aide sociale qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle fusionne le RSA socle et la prime pour l'emploi. Les bénéficiaires de l'AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d'activité à compter du 5 juillet 2016. Elle est versée dans un délai de 10 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Le RSA et l'AAH

Si les conditions requises (qui dépendent de votre situation personnelle) sont remplies, il est tout à fait possible de cumuler AAH et RSA (mais pas l'intégralité des deux montants). Le montant du RSA est déduit de celui de l'AAH. A vous de faire la simulation et d'opter pour la situation financièrement la plus avantageuse.

L'AAH et la retraite

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes bénéficiaires de l'AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d'incapacité est d'au moins 80%. Cela permet d'éviter un transfert de dossier qui peut induire une perte financière pour le bénéficiaire. Un arrêté publié au Journal Officiel le 1er février 2017 confirme cette décision.

L'AAH en cas de reprise d'un travail

L'AAH peut être cumulée pendant six mois en cas de reprise d'activité sans que les revenus n'interfèrent dans le calcul. Ensuite, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l'allocation après un abattement à hauteur de 80% pour les revenus d'activités inférieurs à 30% du Smic, et de 40% de l'AAH pour les revenus supérieurs à 30% du Smic.

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