Indemnité de stage : la gratification en 2020

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Indemnité de stage : la gratification en 2020 Les employeurs ayant recours à des stages de plus de deux mois doivent impérativement verser une gratification fixée par la loi aux stagiaires. Voici le montant actuellement en vigueur.

L'obligation de verser une gratification de stage

La loi exige qu'une gratification soit remise aux stagiaires qui bénéficient d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d'une indemnité est facultatif. Le montant de la gratification doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties. Elle est due au stagiaire à partir de la première heure de présence dans l'entreprise. Depuis décembre 2014, dès lors que le stagiaire est présent plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon discontinue, la gratification est obligatoire.

Indemnité de stage 2020 : montant minimum

Au 1er janvier 2020, la rémunération des stagiaires est de 3,9 euros par heure. soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Certains stagiaires peuvent parfois gagner des indemnités proches du montant du Smic selon les entreprises.

Transport et ticket restaurant

Depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires se voient rembourser la moitié de leur frais de transport et auront accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant. Auparavant, il s'agissait d'un usage répandu. C'est désormais une obligation légale.

Les cotisations de Sécurité Sociale

Ni l'entreprise d'accueil, ni le stagiaire ne doivent payer de cotisations de Sécurité Sociale lorsque la gratification reste égale ou inférieure au seuil fixé par la loi, soit 600,0 euros. Dans le cas où la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Celles-ci sont calculées sur la part de l'indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification de stage.

L'indemnité de stage est-t-elle imposable ?

La loi du 10 juillet 2014 sur les stages en entreprise a modifié les conditions d'exonération applicables (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014) en instaurant une exonération fiscale des gratifications de stage dans la limite d'un SMIC annuel. Tout ce qui est supérieur à ce montant reste néanmoins imposable.