Convention de stage : définition, clauses et obtention

"Convention de stage : définition, clauses et obtention"

Convention de stage : définition, clauses et obtention Afin de réaliser un stage, il est nécessaire d'obtenir une convention de stage qui doit être signée par le stagiaire, l'entreprise et l'organisme de formation.

stage-">La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage au sein d'une entreprise. Il s'agit d'un contrat officiel qui définit le cadre des missions confiées au stagiaire. La convention de stage est un contrat tripartite, c'est-à-dire qu'il doit être signé par les trois parties concernées : le stagiaire (et son représentant légal s'il est mineur), l'entreprise et l'établissement de formation. La convention de stage doit préciser les droits et devoirs du stagiaire et l'employeur : missions, rémunération, horaires, dates, etc. Il est important de poser un cadre bien défini pour se protéger et éviter les éventuels abus.

La convention de stage est-elle obligatoire ?

La convention de stage est obligatoire dès lors qu'un stagiaire en formation participe à l'activité de l'entreprise. Le caractère obligatoire ou facultatif du stage dans le cadre de la formation ne modifie pas cette obligation. De plus, un stagiaire ne peut être recruté pour assurer tes tâches d'un salarié absent, suspendu ou licencié, ni pour faire face à un surcroît d'activité.

Quelles sont les clauses obligatoires pour une convention de stage ?

La convention de stage doit obligatoirement mentionner plusieurs informations relatives à l'identification de l'entreprise, de l'organisme de formation et du stagiaire. La convention de stage est – généralement – rédigée par l'établissement de formation avant de la soumettre au stagiaire et à l'entreprise. Chaque organisme de formation possède son propre modèle de convention de stage, mais celle-ci doit comporter obligatoire les 11 clauses suivantes :

  1. La description des missions et des activités du stagiaire
  2. La date du stage (période de début et période de fin)
  3. La durée hebdomadaire maximale de la présence du stagiaire au sein de l'entreprise
  4. Le montant de la rémunération et les modalités de son versement
  5. La liste des avantages offerts au stagiaire : titres restaurant, remboursement du titre de transport, etc.
  6. Le régime de protection sociale du stagiaire
  7. Les conditions d'absence du stagiaire (obligation d'attestation par l'établissement d'enseignement)
  8. Les conditions d'encadrement du stage par les responsables : le maître de stage (entreprise) et l'établissement de formation
  9. Les conditions dans lesquelles l'attestation de stage sera délivrée : il s'agit d'un document nécessaire pour valider son stage afin d'obtenir son diplôme
  10. Les conditions de suspension et rupture du stage
  11. Les clauses du règlement intérieur qui concerne le stagiaire

Il est possible d'ajouter des clauses supplémentaires relatives à l'exercice professionnel du stagiaire ou de réaliser un avenant en cas de modification des clauses du contrat avant sa fin. La Charte des stages étudiants en entreprise rédigée par l'État et les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants doit figurer en annexe de la convention de stage.

Comment obtenir une convention de stage ?

Il est possible d'obtenir une convention de stage via un établissement de formation (école, université, institut) qui doit s'assurer de la pertinence du stage par rapport à la formation en cours. Dans le cas d'un stage réalisé pendant ses études universitaires, l'étudiant peut bénéficier de l'accompagnement du bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP), qui accompagne les étudiants dans la recherche de stage et délivre les conventions de stage.

Tous les élèves qui effectuent une formation scolaire peuvent bénéficier d'une convention de stage auprès de l'établissement de formation dans lequel ils étudient.

  • Collège (stage de 3ème)
  • Lycée
  • Centre de formation d'apprentis
  • École supérieure
  • Université

Il n'y a aucune limite d'âge pour réaliser un stage, c'est-à-dire qu'un étudiant adulte a totalement le droit de postuler auprès d'une entreprise pour effectuer un stage. Néanmoins, les stages réalisés par des mineurs (moins de 18 ans) sont davantage encadrés.

Comment obtenir une convention de stage sans école ?

Il est tout à fait possible d'obtenir une convention de stage sans école, mais cela ne concerne pas la majorité des stages effectués en France. Les personnes qui souhaitent effectuer une réinsertion ou une réorientation professionnelle peuvent effectuer des stages sans nécessairement reprendre le chemin de l'école. Il suffit de se rapprocher d'une structure d'aide à l'emploi et la réinsertion professionnelle.

  • Pôle emploi
  • La Mission Locale
  • Une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Dans ces cas-là, les organismes parlent plutôt d'une période de mise en situation en milieu professionnel, mais le principe reste similaire. Ces organismes sont habilités à fournir une "convention de stage" qui va encadrer l'activité professionnelle pendant toute la durée du stage.