Convention de stage : définition, clauses et obtention

"Convention de stage : définition, clauses et obtention"

Convention de stage : définition, clauses et obtention CONVENTION STAGE. Afin de réaliser un stage, il est nécessaire d'obtenir une convention de stage qui doit être signée par le stagiaire, l'entreprise et l'organisme de formation.

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage au sein d'une entreprise. Il s'agit d'un contrat officiel qui définit le cadre des missions confiées au stagiaire. La convention de stage est un contrat tripartite, c'est-à-dire qu'il doit être signé par les trois parties concernées : le stagiaire (et son représentant légal s'il est mineur), l'entreprise et l'établissement de formation. La convention de stage doit préciser les droits et devoirs du stagiaire et l'employeur : missions, rémunération, horaires, dates, etc. Il est important de poser un cadre bien défini pour se protéger et éviter les éventuels abus.

Qu'est-ce que Pstage ?

Pstage est un logiciel accessible en ligne qui permet de saisir et faire valider sa convention de stage. Il est utilisé par un très grand nombre d'universités et d'établissements de l'enseignement supérieur en France. Les étudiants concernés ont simplement à suivre les instructions de leur établissement pour accéder à l'interface leur permettant de demander une convention. Généralement, ils doivent se connecter leur ENT, environnement numérique de travail, et sur celui-ci, ils trouvent un lien qui leur permet d'accéder à Pstage.

 Peut-on obtenir une convention de stage sans établissement scolaire ?

Il faut généralement être inscrit dans un établissement scolaire pour obtenir une convention de stage. Néanmoins, d'autres structures permettent d'obtenir une convention de stage aux personnes qui ne sont plus en études. Il s'agit des organismes d'aide à l'emploi et à l'insertion, c'est-à-dire Pôle Emploi (pour les personnes de plus de 25 ans), les Missions locales (pour les jeunes de moins de 26 ans), les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Dans ces cas-là, on parle plutôt de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) que de stage, même si le déroulement en entreprise est identique. Les bénéficiaires ne peuvent en revanche pas être rémunérés, et ces périodes ne dépassent généralement pas un mois.

Il est aussi possible d'obtenir une convention de stage en s'inscrivant à un organisme reconnu de formation en ligne, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à une des formations en ligne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Dans ces cas-là, il s'agit bien d'une convention de stage comme pour un établissement scolaire, et non d'une PMSMP. Il faut cependant se méfier, certains organismes proposent parfois des conventions de stage qui ne sont pas liées à une formation. Dans ces cas-là, les garanties peuvent être très insuffisantes pour les stagiaires.

Quelles sont les particularités de la convention de stage de Pôle Emploi ?

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) de Pôle Emploi, qui sont l'équivalent des périodes de stage en milieu éducatif, sont réservées aux personnes de plus de 25 ans. Ces périodes peuvent durer entre un jour et un mois et ne sont pas rémunérées. Pôle Emploi ne délivre pas automatiquement une convention : l'organisme analyse sa pertinence au regard du projet professionnel du demandeur. Celui-ci doit être dans l'une des situations suivantes :

  • Allocataire du revenu de solidarité active (RSA)
  • Demandeur d'emploi (indemnisé ou non)
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Contrat aidé (contrat unique d'insertion)
  • Contrat d'engagement jeune
  • Accompagnement social ou professionnel personnalisé.

La mesure doit être prescrite par la structure qui accompagne le demandeur : conseiller Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, structure d'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion ou association intermédiaire ou atelier et chantier d'insertion)...

Peut-on faire un stage sans convention ?

La convention de stage est obligatoire dès lors qu'un stagiaire en formation participe à l'activité de l'entreprise. Le caractère obligatoire ou facultatif du stage dans le cadre de la formation ne modifie pas cette obligation. De plus, un stagiaire ne peut être recruté pour assurer tes tâches d'un salarié absent, suspendu ou licencié, ni pour faire face à un surcroît d'activité.

Quelles sont les clauses obligatoires pour une convention de stage ?

La convention de stage doit obligatoirement mentionner plusieurs informations relatives à l'identification de l'entreprise, de l'organisme de formation et du stagiaire. La convention de stage est – généralement – rédigée par l'établissement de formation avant de la soumettre au stagiaire et à l'entreprise. Chaque organisme de formation possède son propre modèle de convention de stage, mais celle-ci doit comporter obligatoire les 11 clauses suivantes :

  1. La description des missions et des activités du stagiaire
  2. La date du stage (période de début et période de fin)
  3. La durée hebdomadaire maximale de la présence du stagiaire au sein de l'entreprise
  4. Le montant de la rémunération et les modalités de son versement
  5. La liste des avantages offerts au stagiaire : titres restaurant, remboursement du titre de transport, etc.
  6. Le régime de protection sociale du stagiaire
  7. Les conditions d'absence du stagiaire (obligation d'attestation par l'établissement d'enseignement)
  8. Les conditions d'encadrement du stage par les responsables : le maître de stage (entreprise) et l'établissement de formation
  9. Les conditions dans lesquelles l'attestation de stage sera délivrée : il s'agit d'un document nécessaire pour valider son stage afin d'obtenir son diplôme
  10. Les conditions de suspension et rupture du stage
  11. Les clauses du règlement intérieur qui concerne le stagiaire.

Il est possible d'ajouter des clauses supplémentaires relatives à l'exercice professionnel du stagiaire ou de réaliser un avenant en cas de modification des clauses du contrat avant sa fin. La Charte des stages étudiants en entreprise rédigée par l'État et les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants doit figurer en annexe de la convention de stage.

Faut-il une convention pour le stage de troisième ?

Même si le stage de troisième est un stage d'observation, il est là aussi nécessaire d'obtenir une convention. Elle est signée entre le collégien, l'entreprise qui l'accueille et son collège.

Que faire pour avoir une convention de stage auprès d'une Mission locale ?

Les Missions locales proposent des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), qui sont l'équivalent des stages scolaires pour les personnes qui ne sont plus en études. Elles sont réservées aux jeunes de moins de 26 ans. Les Missions locales accordent des conventions pour un PMSP aux jeunes qu'elles suivent déjà, et ces périodes doivent avoir une finalité précise : confirmer un projet professionnel, découvrir un métier ou secteur d'activité, commencer une démarche de recrutement... La durée maximale est d'un mois et ces immersions professionnelles ne sont pas rémunérées.

Comment obtenir une convention de stage ?

Il est possible d'obtenir une convention de stage via un établissement de formation (école, université, institut) qui doit s'assurer de la pertinence du stage par rapport à la formation en cours. Dans le cas d'un stage réalisé pendant ses études universitaires, l'étudiant peut bénéficier de l'accompagnement du bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP), qui accompagne les étudiants dans la recherche de stage et délivre les conventions de stage.

Tous les élèves qui effectuent une formation scolaire peuvent bénéficier d'une convention de stage auprès de l'établissement de formation dans lequel ils étudient.

  • Collège (stage de 3ème)
  • Lycée
  • Centre de formation d'apprentis
  • École supérieure
  • Université

Il n'y a aucune limite d'âge pour réaliser un stage, c'est-à-dire qu'un étudiant adulte a totalement le droit de postuler auprès d'une entreprise pour effectuer un stage. Néanmoins, les stages réalisés par des mineurs (moins de 18 ans) sont davantage encadrés.