Gratification de stage : montant de l'indemnité en 2022

"Gratification de stage : montant de l'indemnité en 2022"

Gratification de stage : montant de l'indemnité en 2022 Les employeurs ayant recours à des stages de plus de deux mois doivent impérativement verser une gratification fixée par la loi aux stagiaires. Voici le montant actuellement en vigueur.

Quand doit-on rémunérer un stagiaire ?

La loi exige qu'une gratification soit remise aux stagiaires qui bénéficient d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d'une indemnité est facultatif. Elle est due au stagiaire à partir de la première heure de présence dans l'entreprise. Depuis décembre 2014, dès lors que le stagiaire est présent plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon discontinue, la gratification est obligatoire. Le montant de la gratification doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties.

Quelle rémunération pour un stage ?

Au 1er janvier 2021, la rémunération des stagiaires est de 3,90 euros par heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Certains stagiaires peuvent parfois gagner des gratifications proches du montant du Smic selon les entreprises. La gratification de stage est indexée sur le plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour connaître le montant de 2022. Pour information la Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé un gel du PASS en 2022, auquel cas la gratification minimale de stage resterait identique à 2022.

Comment calculer la gratification de stage ?

Pour calculer la gratification, il faut multiplier la rémunération horaire par le nombre d'heures effectuées. Le service public propose un simulateur pour calculer automatiquement la somme à verser à ses stagiaires. La gratification obligatoire étant calculée selon le nombre d'heures, elle varie souvent d'un mois à l'autre, notamment entre deux mois ne comportant pas le même nombre de jours ouvrables. Cependant, rien n'empêche l'employeur d'accorder une gratification supérieure au minimum légal.

Transport et ticket restaurant

Depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires se voient rembourser la moitié de leur frais de transport et ont accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant. Auparavant, il s'agissait d'un usage répandu. C'est désormais une obligation légale.

Quelles sont les cotisations sociales pour un stagiaire ?

Ni l'entreprise d'accueil, ni le stagiaire ne doivent payer de cotisations de Sécurité Sociale lorsque la gratification reste égale ou inférieure au seuil fixé par la loi, soit 600 euros (3,90 euros par heure sur 22 jours dans le mois). Dans le cas où la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de Sécurité sociale sont dues. Celles-ci sont calculées sur la part de l'indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification de stage.

Gratification de stage brute et nette

La gratification de stage est exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant légal : dans ce cas-là, la rémunération brute et nette sont donc égales. Au-delà, la gratification est soumise à cotisations sociales uniquement pour la partie qui dépasse le montant légal. C'est donc sur cette portion qu'il faut soustraire les cotisations applicables pour obtenir sa rémunération nette.

L'indemnité de stage est-t-elle imposable ?

La loi du 10 juillet 2014 sur les stages en entreprise a modifié les conditions d'exonération applicables (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014) en instaurant une exonération fiscale des gratifications de stage dans la limite d'un Smic annuel, soit 19 074 euros. Tout ce qui est supérieur à ce montant reste néanmoins imposable.

Gratification de stage et CAF

La Caf ne considère pas la gratification de stage comme un revenu d'activité, elle ne donne donc pas droit au versement de la prime d'activité. Par ailleurs, elles ne sont pas non plus retenues dans le calcul des allocations au logement, l'étudiant ne risque donc pas de voir ses allocations diminuer suite à un stage.