Déclaration RSI : les règles à respecter dans sa DSI

Chaque année, un entrepreneur ou son tiers déclarant doit déclarer ses revenus au Régime social des indépendants s'il est affilié au RSI. Cette déclaration RSI, appelée depuis 2013 déclaration sociale des indépendants (DSI), est à faire avant le milieu de l'année par écrit ou en ligne.

Qu'est-ce que la déclaration RSI ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI ou déclaration RSI) remplace depuis 2013 la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR). Il s'agit pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de sociétés) ou les tiers déclarants travaillant pour le compte de leurs clients (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de déclarer leurs revenus au Régime social des indépendants (RSI) auquel ils sont affiliés.
Ainsi, le RSI pourra établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que celle de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont les affiliés doivent s'acquitter au titre de leur activité.
Dans le cas où la personne exerce une activité salariée ou agricole en plus de son activité indépendante, la déclaration RSI permettra également de déterminer le régime de sécurité sociale qui se chargera de servir les prestations maladie.

Quels revenus sont à renseigner dans la déclaration RSI ?

- Pour le calcul des cotisations sociales, l'entrepreneur doit déclarer son résultat fiscal ainsi que l'ensemble des exonérations dont il a bénéficié, y compris l'intégralité des plus-values exonérées à court terme.
- Pour le calcul des contributions sociales, l'entrepreneur doit déclarer son revenu fiscal ainsi que ses cotisations personnelles aux régimes obligatoires de sécurité sociale et celles de son conjoint collaborateur, mais aussi le montant des éventuelles sommes perçues par le dirigeant au titre d'un accord d'intéressement ou de participation aux résultats ainsi que l'abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Comment fait-on sa déclaration RSI ?

Depuis 2013, il n'y a qu'une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble de ses activités professionnelles. La déclaration RSI est à effectuer avant le milieu de l'année. En 2013, les dates limites étaient le 27 mai pour une déclaration par formulaire papier et le 11 juin pour une déclaration numérique à remplir en ligne sur le portail de modernisation des déclarations sociales.
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10% de majoration est encourue. Au-delà d'un certain délai, un calcul de charges par taxation d'office est effectué par le RSI.

RSI

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