Demander une attestation RSI

Les attestations RSI garantissent que l'affilié au Régime social des indépendants est bien à jour en ce qui concerne le paiement de ses cotisations. Ces attestations, qui sont à fournir notamment lors de l'obtention d'un marché public, sont à demander auprès de sa caisse RSI.

Qu'est-ce qu'une attestation RSI ?

Le régime social des indépendants (RSI) délivre à ses affiliés des attestations RSI garantissant que ceux-ci sont à jour au niveau des paiements de leurs cotisations (charges sociales et fiscales) si tel est bien le cas. Elle est particulièrement utile pour les personnes disposant du statut d'auto-entrepreneur.

Les différentes attestations RSI

Il existe quatre types d'attestations RSI différentes :
- l'attestation RSI de marché public : celle-ci est à fournir par l'affilié si son entreprise souhaite concourir à l'attribution d'un marché public ;
- l'attestation RSI de vigilance : celle-ci indique que l'affilié est bien à jour de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales ; cette attestation est à demander par le titulaire d'un marché public à la personne avec laquelle il a conclu un contrat de sous-traitance d'au moins 3 000 € TTC ; cette attestation RSI est à demander tous les six mois jusqu'à la fin du contrat ;
- l'attestation RSI CSG/CRDS : ces montants de CSG et CRDS non déductibles sont à ajouter à la rémunération sur l'imprimé n° 2042, qui concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
- l'attestation RSI CFP : celle-ci garantit que la personne est à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle. Cette attestation justifie aussi du droit à la formation professionnelle de l'affilié, et sera demandée par les organismes de formation.

Comment demander et recevoir son attestation RSI ?

La procédure de demande des attestations RSI diffère selon que l'affilié a fait ou non son inscription sur le site Internet du RSI pour obtenir un compte affilié en ligne :
- si l'affilié ne dispose pas d'un compte en ligne sur le site Internet du RSI, il reçoit annuellement en début d'année son attestation RSI de marché public au 31 décembre de l'année précédente ; les autres attestations sont à demander en contactant sa caisse RSI par téléphone, mail ou courrier ;
- si l'affilié dispose d'un compte en ligne RSI, il devra télécharger ses attestations RSI directement depuis son compte en ligne.

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