Retraite et SSI

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"Retraite et SSI"

Le Régime social des indépendants, RSI, constituait le régime obligatoire de Sécurité sociale des professions non salariées et non agricoles. Cette caisse spécifique a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les travailleurs non salariés doivent s'adresser à la Carsat pour leur retraite.

[Mise à jour du 2 février 2021 à 20h30] Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, par le biais de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé le Régime social des indépendants (RSI). Depuis cette date, ils dépendent donc de la Caisse d'assurance retraite du régime générale, la Carsat, pour leur retraite.

Le fonctionnement du RSI

Constitué d'une caisse nationale soutenue par un réseau de 28 caisses régionales et de 2 caisses dédiées exclusivement à l'assurance maladie-maternité des professions libérales, le RSI assurait différentes missions, parmi lesquelles figuraient :

  • La gestion des assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès
  • Le versement des prestations sociales
  • Le recouvrement des cotisations
  • Le recouvrement de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • L'accompagnement des chefs d'entreprises...

Les prestations retraite du RSI

Si l'ensemble des travailleurs non-salariés dépendait de ce régime au titre de l'assurance maladie, le RSI ne gérait les prestations retraite que pour les artisans, les commerçants et les industriels. La retraite de base des professions libérales est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Aligné sur le régime des salariés du secteur privé, le régime de retraite de base prévoit un départ à la retraite à taux plein des artisans, commerçants et industriels au même âge légal que les salariés. De même que le conjoint du bénéficiaire touchera une pension de réversion en cas de décès de l'assuré.

Cas particuliers : les majorations de durée d'assurance

Lors du calcul de sa durée d'assurance lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, un assuré pouvait  bénéficier de l'octroi de trimestres supplémentaires dans les cas suivants :

  •  4 trimestres par enfant attribués à la mère biologique au titre de la maternité
  • 4 trimestres maximum attribués à la mère ou au père au titre de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption
  • 4 trimestres maximum attribués à la mère ou au père au titre de l'adoption.

Les cotisations retraite du RSI

Le régime du RSI couvrait à la fois l'assurance vieillesse de base obligatoire ainsi que les régimes complémentaires de retraite et d'assurance décès-invalidité.
Pour les artisans, commerçants et industriels, les cotisations étaient réparties de cette manière :

  • cotisation Vieillesse de base : 16,95% du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale + 0,20% sur la totalité du revenu
  • cotisation invalidité-décès : 1,10% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La cotisation minimale était basée sur une somme égale à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale
  • cotisation au régime complémentaire de retraite obligatoire : 7% du revenu professionnel, dans la limite d'une fois le plafond de la Sécurité sociale + 8% sur les revenus compris entre une et quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. A noter que sur 2017, le plafond de la sécurité sociale était de 39 228 euros par an et de 3269 euros par mois

En cas de déficit ou absence de chiffre d'affaires, les travailleurs non-salariés devaient payer les charges sociales minimales RSI.