Prime d'activité 2019 : demande, simulateur, montant et conditions

Prime d'activité 2019 : demande, simulateur, montant et conditions Voici tout ce qu'il faut savoir sur la simulation, le calcul, le plafond, le montant ou encore les conditions d'obtention de la prime d'activité.

[Mise à jour du 11 décembre 2018 10h14] Dans le cadre des annonces d'Emmanuel Macron du 10 décembre, la prime d'activité augmentera  de 80 euros dès l'année prochaine. Initialement,  la prime devait augmenter de 20 euros par jusque 2022. La revalorisation sera donc faite en une seule fois en comprenant toutes les hausses prévues. Une mesure confirmée par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, invité de RMC le 11 décembre.

Définition de la prime d'activité

Qu'est-ce que la prime d'activité ? Le principal objectif de cette aide est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les personnes au chômage à retrouver du travail.

Soulignons que la prime d'activité n'engendre pas davantage d'impôts à payer. D'une manière générale, les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôts. Il en est de même pour l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'aide personnalisée au logement (APL). 

La nouvelle prime s'est substituée en 2016 au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE), deux aides jugées inefficaces. 

Simulation prime d'activité

Depuis la fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf.

Pour bien le remplir, le bénéficiaire est tenu d'indiquer plusieurs renseignements :

  • Lieu de résidence
  • Année de naissance
  • Code postal
  • Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit...)
  • Composition de la famille
  • Situation professionnelle
  • Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Enfin, il est obligatoire de déclarer le montant des revenus, prestations familiales, AAH et allocations logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d'affaires et le montant de leur bénéfice sur l'année N-2. Attention, un décret publié dans le Journal Officiel le 7 mai 2017 modifie les règles de calcul de la Prime d'activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir compte de leur situation particulière. A partir du 1er juillet 2017, ils pourront calculer leur droit à la prime d'activité (mais aussi au RSA) à partir de leur chiffre d'affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net).

Si l'utilisateur possède tous les documents à portée de main au moment de la simulation, celle-ci dure environ dix minutes. Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif. Depuis mars 2017, il est également possible de recourir au site www.mes-aides.gouv. Il permet de simuler 24 aides locales et nationales dont la prime d'activité.

Conditions prime d'activité

La prime d'activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, étudiants en stage, en apprentissage ou chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires s'ils respectent les conditions requises. 

Les autoentrepreneurs peuvent également avoir accès à la prime d'activité si ils remplissent des critères qui sont semblables aux salariés. Il en est de même pour les commerçants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 82 200 euros, pour les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 900 euros et pour les artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 32 900 euros.

Précisons également que les personnes qui reçoivent l'allocation adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d'activité. La prime d'activité est versée aux bénéficiaires de l'AAH depuis le 5 juillet 2016. L'argent est versé dans un délai de 10 jours avec un effet rétroactif jusqu'au 1er janvier 2017. 

Notons que le travailleur détaché n'a pas droit à la prime d'activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d'activité.

Les conditions d'accès à la prime d'activité sont assouplies pour les travailleur indépendants depuis le 1er juillet 2017. Désormais, pour cette catégorie d'actifs, le calcul du droit à la prime d'activité s'effectue de manière trimestrielle et non plus annuelle. Les revenus trimestriels qui donnent accès à la prime d'activité sont les suivants : 20 550 euros pour les commerçants, 8 225 euros pour les professions libérales. Cette réforme qui concerne aussi le RSA a été publiée le 5 mai au Journal officiel.

Demande prime d'activité

La prime d'activité peut être demandée en ligne. Pour cela, il est nécessaire de passer par le formulaire de demande de prime d'activité qui se trouve sur le site de la Caf. Il existe deux formulaires. L'un pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la Caf et un autre pour les allocataires. Ces personnes doivent se munir de leur numéro d'allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret.

Les personnes qui éprouvent des difficultés pour remplir le formulaire peuvent se rendre dans la Caf la plus proche de chez eux où le personnel peut vous aider à formuler votre demande.

Enfin, pour les salariés qui relèvent du régime agricole, il est possible de passer par votre antenne de mutualité sociale agricole (MSA).

Montant de la prime d'activité

Le montant de base de la prime est de 551,51 euros pour une personne seule. Il varie selon les revenus du bénéficiaire. La prime d'activité a été revue à la hausse le 1er octobre 2018 en même temps que d'autres aides sociales comme le RSA, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l'allocation temporaire d'attente (ATA). 

A l'inverse du RSA, cette aide est attribuée individuellement, c'est à dire que lorsqu'un ménage répond aux conditions d'éligibilité, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime. La prime peut toutefois être majorée en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants a donc une incidence sur le montant). 

Calcul prime d'activité

Le calcul de la prime d'activité est réalisé de manière complexe puisqu'il prend en compte les éléments comme le salaire, les aides sociales ou encore la composition du foyer. Il est donc calculé sur mesure en fonction de la situation de chacun. Pour cela, il est nécessaire d'utiliser le simulateur de la prime d'activité.

Prime d'activité pour apprenti 

Le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 899,34 euros par mois (c'est à dire 78% du Smic net en 2018) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d'accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s'additionner et peuvent dépasser le montant d'éligibilité.

Prime d'activité et Caf

La Caf est l'interlocuteur central pour demander à bénéficier de la prime d'activité. C'est via le site de la Caf que s'effectue la simulation du montant.

Une fois la simulation effectuée, il est possible de faire une demande en ligne ou de se rendre physiquement dans une antenne de la Caf. Il vous sera demandé de remplir le formulaire de demande sur place.

Une fois le dossier complété et la demande effectuée, c'est la Caf qui tous les mois à terme échu distribue la prime d'activité. Le virement est envoyé tous les 5 du mois. Cela signifie que le 5 mars, le bénéficiaire reçoit le versement du mois de février.

Pour continuer à recevoir l'aide, tous les trois mois, les bénéficiaires sont tenus de déclarer leurs revenus d'activité. Pour vous aider à ne pas oublier la date de déclaration vous pouvez donner une adresse mail ou courriel. Cela vous permettra de recevoir un courriel ou un SMS de rappel. La déclaration peut se faire au guichet d'une Caf, sur le site de la Caf via l'onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l'appli "Caf mon compte"

Prime d'activité et MSA

Pour les personnes qui relèvent du régime agricole, c'est la MSA qui s'occupe du traitement des demandes, de la déclaration trimestrielle et du versement. La mutuelle agricole possède une page spécialement dédiée à cette aide.

Plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2018, Ils sont de :

  • 1 500 euros pour une personne seule 
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 2 200 euros pour un parent isolé avec enfant
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Soulignons que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :

  • 82 200 euros pour les commerçants
  • 32 900 euros pour les professions libérales
  • 32 900 euros pour les artisans

Enfin, les exploitants agricoles non salariés peuvent aussi prétendre à la prime d'activité sous la condition suivante : leurs bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16439 euros pour une personne seule. Précisons également que la Prime d'activité donne droit au déblocage de la somme que le salarié a placé sur son PEE (plan épargne entreprise). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2017, les exploitants dont le revenu est déficitaire ont droit à la Prime d'activité. 

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Prime d'activité majorée pour isolement

Votre prime peut être majorée si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte.

La majoritation est accordée à partir du mois où survient l'un de ces événements :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • divorce ou séparation,
  • décès du conjoint.

La majoration est accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Si votre plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu'à ses 3 ans.

Son montant varie selon votre nombre d'enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

La prime d'activité imposable ?

La prime d'activité n'est pas imposable. Cela veut que vous n'avez pas à payer d'impôt sur le revenu.pour les sommes perçues à ce titre. Vous n'avez pas non à la déclarer aux services fiscaux. Et ce, quel que soient vos revenus et le montant de la prime.

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