Seuil d'imposition 2023 : quel est-il cette année ?

[SEUIL IMPOSITION] Chaque année, le recouvrement de l'impôt sur le revenu donne lieu à l'établissement d'un barème par l'administration fiscale afin de déterminer les différents seuils d'imposition.

Chaque année, les seuils de non imposition sont publiés par l'administration quelques semaines avant l'ouverture de la déclaration de revenus, généralement en avril. Le seuil d'imposition est différent de la première tranche d'imposition, au taux de 0%, car il prend également en compte les différents abattements à appliquer sur les revenus.

Quel seuil d'imposition pour un couple ?

Pour un couple sans enfant, le seuil de non-imposition était fixé à 29 008 euros net pour l'imposition de l'année 2021. Les revenus nets imposables sont ceux obtenus après abattement et déductions éventuels. Le seuil de non-imposition pour les revenus 2021 déclarés en 2022 était de 34 121 euros pour un couple avec un enfant, 39 233 euros pour un couple avec deux enfants, 44 346 euros pour un couple avec trois enfants, 49 458 euros pour un couple avec quatre enfants et 54 571 euros pour un couple avec cinq enfants.

Quel seuil d'imposition pour un célibataire ?

Le seuil de non-imposition pour un célibataire était fixé à 15 547 euros pour les revenus de 2021 déclarés en 2022. Le seuil de non-imposition était de 20 659 euros pour un célibataire avec un enfant à charge, 25 772 euros pour un célibataire avec deux enfants à charge, 30 884 euros pour un célibataire avec trois enfants à charge, 35 997 euros pour un célibataire avec quatre enfants à charge, et 41 109 euros pour un célibataire avec cinq enfants à charge.

Quel seuil d'imposition pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que les revenus dégagés par l’auto-entreprise seront pris en compte dans le calcul des revenus du foyer. Le calcul de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur se fait en fonction de quatre éléments distincts qui sont le calcul du revenu imposable du foyer après application d’un abattement, la division de ce revenu par le nombre de parts du quotient familial, l’application d’un barème progressif par part sur ce revenu, puis enfin la multiplication de ce montant obtenu par le nombre de parts du foyer.

Il incombe à l’auto-entrepreneur de déclarer son chiffre d’affaires avant abattement. La déclaration de l’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs dépend de la catégorie à laquelle ils appartiennent : les artisans et commerçants appartenant à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et les activités libérales appartenant à la catégorie des bénéfices non commerciaux. La déclaration s’effectue ensuite au moyen des formulaires 2042 et 2042 C.

Quel seuil d'imposition à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe dont doivent s’acquitter les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année N. Mais la réforme de la taxe d’habitation de 2018 a permis à un grand nombre de ménages de ne plus y être assujettis. Pour 2022, le seuil de non-imposition à la taxe d’habitation se situe à 28 150 euros pour une personne seule, et à 44 830 euros pour un couple sans enfant. Pour une personne seule élevant un enfant, ce seuil est fixé à 36 490 euros, et à 44 830 euros pour une personne seule avec deux enfants à charge. Pour un couple avec un enfant à charge, le seuil de non-imposition à la taxe d’habitation est fixé à 51 085 euros, et à 57 341 euros pour un couple avec deux enfants. A compter de 2023, seules les résidences secondaires sont assujetties à la taxe d'habitation.