Bonus écologique 2021 : fonctionnement, véhicules, barèmes

Bonus écologique 2021 : fonctionnement, véhicules, barèmes Aide financière proposée pour l'achat d'un véhicule "propre" neuf, le bonus écologique permet d'abaisser le coût d'acquisition, afin de le rendre plus abordable. Son montant varie en fonction des émissions et du prix TTC du modèle.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide apportée par l’État pour louer ou acheter un véhicule économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo électrique, vélo cargo et remorque électrique pour vélo.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Pour les deux-roues motorisés comme pour les voitures, certains concessionnaires vont accepter de vous avancer le bonus écologique en le soustrayant du prix de vente. À défaut, vous devez faire une demande personnelle vous-même sur le service en ligne prévu.

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est réservé à certains types de véhicules qui émettent peu d’émissions de CO2, ou qui utilisent l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie. Il n’est pas possible de vendre la voiture les 6 mois suivants, ou le deux-roues la première année.

Quelle voiture acheter pour être éligible au bonus écologique ?

En 2021, seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km sont concernés. Ce qui correspond aux voitures hydrogènes et électriques. Pour les hybrides rechargeables, le taux maximum de CO2 est de 50/km. Par ailleurs, les vélos à assistance électrique, vélos cargos électriques ou non et remorques électriques pour cycles sont également éligibles.

Bonus écologique et voiture d'occasion

Depuis le 9 décembre 2020, les voitures d’occasion électriques sont éligibles au bonus écologique. Elles restent éligibles à la prime à la conversion ou la prime au rétrofit électrique. Ces aides sont cumulables. Pour être éligible au bonus écologique, la voiture particulière ou la camionnette électrique d'occasion doit être conservée (achetée ou louée) durant au moins deux ans. Elle doit avoir été immatriculée en France dans une série définitive, au moins deux ans avant la date de facturation du véhicule ou de paiement du premier loyer. Enfin, son taux d'émission de CO2 ne doit pas dépasser de 20 grammes par kilomètre. Les véhicules autres qu'électriques (hydrogène et hybrides) ne sont pas éligibles au bonus écologique quand ils sont d'occasion.

Bonus écologique et voiture électrique

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est de 27% de son prix TTC. Ce bonus est limité à 2 000 euros pour un véhicule coûtant de 45 000 à 60 000 euros, 6 000 euros pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros, et 4 000 euros pour un véhicule de moins de 45 000 euros acheté par une personne morale. Au-delà de 60 000 euros, seules les camionnettes ont droit à un bonus, toujours de 27% de leur prix et dans la limite de 2 000 euros.

Bonus écologique et voiture hybride

Pour une voiture hybride rechargeable, le bonus écologique n’est valable que jusqu’au 30 juin 2022 et représente un montant fixe de 1 000 euros. Le véhicule doit avoir une consommation égale ou inférieure à 50g/km et une autonomie supérieure à 50 kilomètres. À partir de juillet 2022 ce type de véhicule est définitivement exclu du dispositif.

Bonus écologique et voiture électrique d'occasion

L’achat d’une voiture électrique d’occasion donne accès au bonus écologique dans les mêmes conditions que les véhicules neufs, à la différence des véhicules à l'hydrogène ou hybrides d'occasion. Le véhicule électrique d'occasion doit être une voiture particulière ou une  camionnette immatriculée en France au moins deux ans avant la date de facturation du véhicule ou de paiement du premier loyer, et dans une série définitive. Il doit être conservé (acheté ou loué) durant au moins deux ans et son taux d'émission de CO2 ne doit pas dépasser 20 grammes par kilomètre.

Bonus écologique et Tesla

Considérant le prix des Tesla neuves en France, le Model 3 est généralement associé à un bonus de 2 000 euros. En revanche, les modèles les plus onéreux comme le Model S ne sont pas concernés par le dispositif, car, au-delà d’un prix de vente TTC de 60 000 euros, seules les camionnettes électriques et les véhicules à hydrogène ont droit au bonus écologique.

Simulateur de bonus écologique

Le gouvernement ne propose pas de simulateur en ligne, contrairement à la prime à la conversion. Chez les concessionnaires qui avancent le bonus au moment de l’achat, son montant est fourni directement sur place ou sur le site en ligne.

Barème du bonus écologique

Les barèmes du bonus écologique sont les suivants. Leur montant a été diminué au 1er juillet 2021 de 1 000 euros par rapport à la période précédente, et sera de nouveau diminué de 1 000 euros au 1er juillet 2022 (la baisse était initialement prévue au 1er janvier 2022 mais a été repoussée de six mois). Les vélos cargos et remorques électriques pour cycles bénéficient d'un bonus équivalent à 40% du prix d'achat dans la limite de 1 000 euros.

Evolution du bonus écologique jusqu'en 2022
Catégories Jusqu'au 30 juin 2021 A partir du 1er juillet 2021 A partir du 1er juillet 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 euros 27% du prix plafonné à 7 000 euros 27% du prix plafonné à 6 000 euros 27% du prix plafonné à 5 000 euros
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 euros (personne morale) 27% du prix plafonné à 5 000 euros 27% du prix plafonné à 4 000 euros 27% du prix plafonné à 3 000 euros
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 euros à 60 000 euros 3 000 euros 2 000 euros 1 000 euros
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 euros 3 000 euros 2 000 euros 1 000 euros
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 euros au maximum et autonomie > à 50 km 2 000 euros 1 000 euros 0 euros

Prime et bonus écologique

Le bonus écologique peut être cumulé avec une prime à la conversion, à condition que le nouveau et l’ancien véhicule correspondent aux critères des deux dispositifs.

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