Syndicat de copropriétaires : rôle et fonctionnement

Dans un immeuble en copropriété, un syndicat de copropriétaires est automatiquement formé sans formalité, pour veiller à la bonne conservation et administration du bien.

Quel est le rôle du syndicat de copropriété ?

Composé de l'ensemble des copropriétaires de l’immeuble, le syndicat a pour mission d’assurer le maintien en bon état du bien concerné, notamment des parties communes et des équipements. Sa création est automatique et instantanée, dès le moment où l’immeuble est possédé par au moins deux personnes par lots. Si la copropriété inclut plusieurs bâtiments, des syndicats secondaires peuvent être créés, en plus du principal.

Comment fonctionne un syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriétaires se réunit au moins une fois par an en assemblée générale pour prendre les décisions permettant d’administrer l’immeuble et de le conserver en bon état : gros travaux, désignation du syndic, délégation des décisions. Le vote s’effectue à la majorité simple pour l’entretien courant, à la majorité absolue pour les choix importants. Le syndic se charge d’appliquer les décisions prises par le syndicat.

Quelle différence entre syndic et syndicat ?

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale sélectionnée par le syndicat de copropriété, et chargée d’appliquer concrètement ses décisions au quotidien. Son bras exécutif en quelque sorte. Les grandes copropriétés font généralement appel à un syndic professionnel, mais cette personne est parfois bénévole dans les petits immeubles.

Syndicat des copropriétaires et conseil syndical

Le conseil syndical est une émanation du syndicat des copropriétaires, qui fait le lien entre le syndic et le syndicat. Composé d’au moins trois copropriétaires bénévoles, désignés durant une assemblée générale, il assiste le syndic de copropriété dans sa mission, et contrôle sa gestion. En plus des copropriétaires, le conseil syndical peut être constitué en partie par leurs conjoints ou partenaires, leurs représentants légaux, ou des usufruitiers.

Syndicat des copropriétaires et immatriculation

Toute copropriété a l’obligation de s’immatriculer sur le registre national des copropriétés, tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Sur ce registre, le syndicat est identifié par son nom et par son siège, soit le lieu de situation de l’immeuble. Chaque année, le syndic doit actualiser la fiche de la copropriété en remplissant les informations demandées. Cette formalité vise à maintenir à jour un annuaire des copropriétés et à fournir des statistiques sur l'état des copropriétés en France, accessibles au public.

Syndicat des copropriétaires et personnalité juridique

Dès sa création, le syndicat des copropriétaires dispose d’une personnalité juridique, sous la forme d’une personne morale de droit privé, lui permettant de négocier et de conclure des relations contractuelles. Comme par exemple, le contrat qui lie le syndic et le syndicat, lors de la désignation du premier par le second. Le syndicat est ainsi une entité distincte qui représente les intérêts collectifs des copropriétaires, et non leurs intérêts individuels.

Syndicat des copropriétaires en procédure

L’existence de cette personnalité juridique confère également le droit au syndicat d’agir en justice au nom des intérêts de la copropriété. Inversement, le syndicat peut être poursuivi par l’un des copropriétaires ou par un tiers qui s’estimerait lésé. La non-immatriculation ou la non-actualisation des données sur le registre des copropriétés peut donner lieu à une mise en demeure ou une astreinte de la part de l’Anah.