AG de copropriété : fonctionnement, ordre du jour, quorum...
Afin de décider des travaux et des orientations de leur immeuble, les copropriétaires doivent se retrouver au moins une fois par an. C'est ce que l'on appelle l'assemblée générale de copropriété. Mais comment fonctionne exactement une AG ?
Qu'est-ce qu'une AG de copropriété ?
Une AG de copropriété, ou assemblée générale de copropriété, est une réunion durant laquelle les copropriétaires sont invités à voter et à prendre des décisions concernant leur immeuble. Elle est organisée une fois par an et n'est pas soumise à quorum.
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?
Lors d'une assemblée générale de copropriété, les différents copropriétaires du bâtiment sont invités à se prononcer sur les points préalablement inscrits à l'ordre du jour. Le vote se déroule généralement à main levée en votant "pour" ou "contre".
Qui fixe la date de l'assemblée générale des copropriétaires ?
La date et l'heure de l'assemblée générale des copropriétaires sont fixées par le syndic après consultation du conseil syndical. Plusieurs copropriétaires ont également le pouvoir de reporter la tenue d'une assemblée générale en cas d'impossibilité de se rendre au créneau initialement fixé.
AG de copropriété et ordre du jour
L'organisation d'une assemblée générale de copropriété implique un ordre du jour. Cet ordre du jour est fixé avant la tenue de la réunion et récapitule tous les questions et/ou problèmes qui seront abordés et votés lors de l'assemblée générale.
Quel est le quorum pour une AG de copropriété ?
Les assemblées générales de copropriété ne sont pas soumises à un quorum. En d'autres termes, cela signifie qu'elles ne nécessitent pas un nombre minimum de participants. Les copropriétaires convoqués n'ont en effet pas l'obligation d'assister à l'événement.
Qui peut demander une AG de copropriété ?
Les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic sont tous trois en droit de convoquer une assemblée générale de copropriété. C'est souvent le cas lorsque des travaux de rénovation de l'immeuble doivent être décidés. Dans ce cas, le vote est essentiel avant de débuter les travaux.
Quand envoyer ses demandes pour la prochaine AG de copropriété ?
Il est conseillé d'envoyer ses demandes dans les neuf mois suivants la tenue de l'AG de copropriété précédente. Cela permet au syndic de disposer du temps nécessaire pour organiser la prochaine assemblée générale et prendre en compte les différentes demandes.
AG de copropriété et vote par correspondance
Les copropriétaires convoqués à une AG de copropriété ont le droit de voter par correspondance. Leur vote se fait exclusivement avant l'assemblée générale, via un formulaire établi à l'avance. Le formulaire est ensuite joint à l'ensemble des réponses.
Peut-on enregistrer une AG de copropriété ?
L'assemblée générale de copropriété étant une réunion privée, il est strictement impossible de l'enregistrer sans l'accord unanime des participants, et si possible écrit, des personnes présentes, y compris le syndic et les intervenants extérieurs.
Reporter une AG de copropriété
L'assemblée générale des copropriétaires doit avoir lieu tous les ans, au plus tard six mois après le dernier jour de l'exercice comptable. Il est possible de demander le report d'une AG de copropriété dans cette période de six mois en envoyant une demande écrite.