Avance en compte-courant d'associé : qu'est-ce que c'est ?
L'avance en compte courant d'actionnaire ou d'associé permet aux actionnaires ou aux associés d'une société d'injecter de l'argent dans l'entreprise, afin de répondre à un besoin ponctuel. Définition et comptabilisation.
Qu'est-ce qu'une avance en compte courant ?
Régulièrement utilisée dans les sociétés (aussi bien au sein d'une SARL, d'une SCI, d'une SASU ou encore d'une SAS), l'avance en compte courant permet de renflouer une trésorerie ou de répondre à un besoin de financement ponctuel. Cela évite ainsi aux associés qui veulent développer la société de recourir à une augmentation de capital (en faisant un apport en numéraire). L'avance en compte courant désigne donc un prêt fait à la société par un associé. Il ne s'agit pas d'une obligation pour les associés, seulement d'une possibilité.
Comptabilisation d'une avance en compte courant d'associé
L'avance en compte courant est considérée comme une dette pour l'entreprise. Ce type de transaction doit donc être comptabilisé au passif du bilan. Elle ne constitue pas des fonds propres de la société. Dans la majorité des cas, l'avance en compte courant est rémunérée sous la forme du versement d'un intérêt. Celui-ci est alors déductible du résultat de la société en question.
Avance en compte courant d'associé sans intérêt
La rémunération de l'avance en compte courant d'associé n'est pas toujours obligatoire. Lorsque ce dernier est un particulier, il peut tout à fait renoncer à percevoir des intérêts sur cette transaction. En effet, c'est lui qui gère la gestion de son patrimoine particulier. La rémunération de l'avance en compte courant d'associé devient obligatoire lorsque cet associé est une entreprise.
Convention d'avance en compte courant
Les entreprises peuvent aménager une convention de blocage qui régit les modalités de remboursement. Ces modalités doivent être signées par les deux parties, ou avoir été décidées à l'unanimité par tous les associés. Si la société ou l'associé ne respectent pas les dispositions figurant dans cette convention, ils engagent leur responsabilité contractuelle. La convention d'avance en compte courant doit contenir certaines informations obligatoires :
- l'objet de la convention ainsi que ses modalités de fonctionnement ;
- l'identification des deux parties : la société et l'associé ;
- les diverses clauses concernant le fonctionnement des avances en compte courant d'associé, comme le remboursement, le blocage temporaire, les apports, etc.
- la durée de la convention.
La convention d'avance en compte courant doit être réglementée si elle prévoit une rémunération pour l'associé. Si cette convention d'avance concerne un associé unique (SASU par exemple), il suffit d'inscrire l'opération dans le registre des décisions. Nul besoin d'appliquer la procédure des conventions réglementées.
Comment rembourser un compte courant d'associé ?
Si rien n'a été prévu à ce sujet, l'associé ayant prêté les fonds a le droit de demander un remboursement à tout moment. L'entreprise ne pourra pas refuser ni décaler le remboursement à une date ultérieure. Toutefois, la demande de remboursement faite par l'associé ne doit pas être abusive pour la société et la placer en difficulté financière.