Invalidité : montant de la pension

Le salarié victime de maladie ou ayant subi un accident non professionnel peut dans certains cas être considéré comme invalide. L'invalidité est la reconnaissance de la perte par une personne de sa capacité à travailler. Mais attention, il existe plusieurs degrés d' invalidité, ce qui a une incidence sur la question du montant de la pension d'invalidité.

Quelle est la procédure pour l'obtention d'une pension d'invalidité ?

Afin de déterminer le niveau d'invalidité dont est affecté le travailleur, il convient de procéder à un examen minutieux. Cet examen médical est mené par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La pension d'invalidité ne peut être accordée qu'aux personnes ayant perdu au moins les deux tiers de leur capacité de travail ou de rémunération, conformément aux articles L341-1 et R341-2 du Code de la Sécurité sociale.

Quel est le montant de la pension d'invalidité ?

Le montant de la pension d'invalidité varie en fonction de la catégorie dans laquelle est placé le bénéficiaire, ainsi qu'en fonction du salaire obtenu par lui au cours de ses dix meilleures années professionnelles.
Au sujet de la catégorie d'invalidité, il en existe trois. La première catégorie regroupe les personnes invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. La seconde catégorie regroupe les personnes invalides absolument incapables d'exercer une activité quelconque. La troisième catégorie regroupe les personnes invalides, incapables d'exercer une activité quelconque et qui sont également dans l'obligation de recourir à une aide pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.
Les personnes entrant dans la première catégorie bénéficient d'une indemnité représentant 30% de la moyenne des dix meilleures années de salaires, dans une fourchette comprise en 2013 entre 279,98 euros et 925,80 euros par mois. Les personnes entrant dans la deuxième catégorie bénéficient d'une indemnité représentant 50% de la moyenne des dix meilleures années de salaires, dans une fourchette comprise entre 279,98 euros et 1 543 euros par mois. Les personnes entrant dans la troisième catégorie bénéficient d'une indemnité similaire à celle perçue par les personnes de la deuxième catégorie (représentant 50% de la moyenne des dix meilleures années de salaires, dans une fourchette comprise entre 279,98 euros et 1 543 euros par mois). Ils bénéficient en plus d'une majoration de 40% pour compenser le coût d'intervention d'une tierce personne. Cette majoration équivaut à 1096,50 euros par mois.

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