Entreprise adaptée : APAJH, ESAT, exemple et salaire

Entreprise adaptée : APAJH, ESAT, exemple et salaire Les entreprises adaptées sont des entreprises qui emploient entre 55% et 80% de travailleurs handicapés pour favoriser leur insertion professionnelle.

Qu'est-ce que l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ?

L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés est une fédération regroupant plusieurs associations qui s'occupent de la gestion d'établissements et de services réservés aux personnes en situation de handicap. Toutes les associations fédérées à l'APAJH conservent leur indépendance juridique. Les associations de la fédération APAJH militent sur le terrain, c'est-à-dire dans les écoles pour sensibiliser les élèves au handicap, auprès des instances locales ou départementales ou des entreprises pour favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situations de handicap.

Qu'est-ce qu'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif pour favoriser leur épanouissement personnel et social. L'accueil au sein d'un ESAT est réservée aux personnes handicapées reconnues par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le statut de travailleur handicapé est octroyé aux personnes dont les capacités de travail ne leur permettent – momentanément ou durablement – de travailler dans le monde du travail ordinaire.

Le travailleur handicapé d'un ESAT n'est pas un salarié "classique" : il doit tout de même signer un contrat de soutien et d'aide par le travail conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'action sociale et des familles. Le contrat qui lie un travailleur handicapé et un ESAT est conclu pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite. Néanmoins, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux droits (congés, formation, VAE) et d'une rémunération garantie comprise entre 55,7% et 110,7% du Smic pour un contrat à temps plein. 

Il est possible de bénéficier d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail si cela favorise l'épanouissement personnel et professionnel et le développement de la capacité d'emploi du travailleur handicapé.

Quel est le statut des entreprises adaptées ?

Les entreprises adaptées sont nées grâce à la loi du 11 février 2005. Elles remplacent les ateliers protégés. Concrètement, l'entreprise adaptée est une entreprise à part entière qui bénéficie d'un agrément délivré par le préfet de région lorsque les conditions exigées sont remplies. L'entreprise doit obligatoirement signer un contrat d'objectif triennal qui doit être signé avec les services de l'État. Après un délai de trois ans, le bilan économique et social est évalué. L'entreprise doit également employer entre 55% et 80% de salariés handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Quel est le statut des travailleurs handicapés travaillant dans des entreprises adaptées ?

Les travailleurs handicapés embauchés dans une entreprise adaptée sont soumis aux dispositions du droit du travail. À l'instar des autres travailleurs, ils sont soumis aux règles du Code du travail ainsi qu'aux règles de la convention collective dont dépend l'entreprise adaptée. Le salarié handicapé d'une entreprise adaptée bénéficie d'un salaire fixe.

L'accès à l'emploi des travailleurs handicapés s'effectue généralement grâce à l'intervention de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui oriente les travailleurs handicapés vers le marché de l'emploi, particulièrement vers les entreprises adaptées.

Quel est le salaire d'un travailleur handicapé embauché dans une entreprise adaptée ?

Le travailleur handicapé embauché dans une entreprise adapté bénéficie d'un salaire fixe comme tous les salariés. Ce salaire ne peut pas être inférieur au Smic. Le montant du salaire va dépendre du poste occupé, des missions et des compétences du salarié. De plus, le travailleur handicapé peut tenter de faire reconnaître son expérience professionnelle via la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Dans quels secteurs d'activités travaillent les entreprises adaptées ? Exemple

Les entreprises adaptées ont remplacé les ateliers protégés (AP) étaient des unités de production gérées par le secteur médico-social. Les ateliers protégés employaient des travailleurs handicapés afin de les orienter vers le milieu ordinaire. Les ateliers protégés proposaient aux travailleurs handicapés de travailler dans certains secteurs d'activité.

  • La création d'espaces paysagers et l'entretien des espaces verts
  • La gestion des déchets
  • L'entretien des locaux
  • Les travaux de blanchisserie
  • La production et la sous-traitance industrielle

Les ateliers protégés ont été remplacés par les entreprises adaptées (EA) depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les entreprises adaptées font partie du milieu ordinaire et possèdent un statut d'entreprise à part entière. Elles doivent recruter entre 55% et 80% de travailleurs handicapés pour faciliter leur inclusion sur le marché du travail grâce au statut de salarié.

Certaines entreprises adaptées travaillent dans les mêmes secteurs d'activité que les ateliers protégés, mais certaines entreprises adaptées se sont ouvertes à de nouvelles perspectives. Elles ont ajouté de nouveaux services à leurs catalogues, notamment dans le secteur tertiaire. Aujourd'hui, les entreprises adaptées se sont diversifiées et s'appuient sur les savoir-faire de leurs travailleurs handicapés pour proposer des prestations intellectuelles dans des domaines variés : la communication, le marketing, le web ou les ressources humaines.

Le statut d'entreprise adaptée donne-t-il droit à des aides financières ?

Une fois que l'entreprise obtient l'agrément lui permettant d'obtenir le statut d'entreprise adaptée, elle peut prétendre à des aides de l'État. L'entreprise adaptée relève du marché du travail : elle est soumise au jeu de la concurrence libre et non faussée. Cependant, le handicap de ses employés l'empêche de concourir à "armes égales" avec les autres entreprises dites traditionnelles.

De plus, le handicap a un coût pour l'entreprise, a fortiori lorsque plus de 55% des salariés relèvent de ce statut. Afin de compenser cette difficulté, l'État verse aux entreprises adaptées une aide financière à hauteur de 80% du montant du Smic brut par mois et par salarié.

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