Fente successorale : définition et explication

Lorsqu'une personne décède et qu'elle n'a pas d'héritier, sa succession est alors divisée à parts égales entre la ligne maternelle et paternelle du défunt : on parle alors de fente successorale. Explications.

Qu'est-ce que la fente successorale ?

L’ordre de succession est déterminé par le degré de parenté. En ligne directe, un degré correspond à une génération. Si le défunt n’a pas d’héritier (ni descendant, ni conjoint survivant, ni frère et sœur), son héritage est divisé à parts égales entre la lignée paternelle et maternelle.

Mécanisme de la fente successorale

Partant de ce principe, la succession du défunt sera répartie entre les héritiers les plus proches pour chaque branche : la branche maternelle et la branche paternelle. Les règles inhérentes à l’ordre successoral et au degré de parenté sont appliquées au sein de chaque lignée. Si dans une branche il n’y a pas d’héritier, la fente se referme, et sa quote-part revient intégralement à l’autre branche.

Le fondement de la fente successorale

La création de la fente successorale a été impulsée pour éviter les conflits et les détournements d’héritage lors de la répartition de la succession d’un défunt qui n’a pas d’héritier. La division entre les deux lignées, maternelles et paternelles, est réalisée de manière égale : chaque partie hérite pour moitié de la succession. Celle-ci est ensuite traitée et partagée comme une succession indépendante.

Fente successorale et Code civil

Les articles 734 à 740 du Code civil déterminent les ordres d’héritiers. Précisément, dans l’article 736 du Code civil, la fente successorale est définie comme suit :

"Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié."

Fente successorale : dans quel ordre ?

Lorsqu’il n’y a pas de conjoint successible, pas de descendance, pas de frère et sœur, pas de neveu et nièce, ce sont les parents qui héritent de la succession. Si les parents sont eux-mêmes décédés, viennent ensuite par ordre les grands-parents, les arrière-grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et cousines.

Fente successorale : exemple

Si le défunt ne laisse pas de descendants, de conjoint survivant, de collatéraux privilégiés, et que sa mère est décédée, alors sa succession sera répartie entre son père (pour moitié), l’autre moitié sera divisée entre son grand-père maternel et sa grand-mère maternelle, à hauteur de ¼ de la succession pour chaque grand-parent.

Fente successorale et collatéraux ordinaires

Les collatéraux ordinaires représentent les oncles, tantes et cousins, qu'il s'agisse du côté maternel, comme du côté paternel. En cas de fente successorale, ceux-ci seront à même d’hériter de la succession du défunt, en respectant l’ordre et le degré de la succession.

Fente successorale et adoption simple

Dans le cas d’une adoption simple, où les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus contrairement à l’adoption plénière, l’enfant adopté possède des droits successoraux dans sa famille d’origine et dans sa famille adoptive. Il a les mêmes droits que les autres enfants de l’adoptant, mais il n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.