Régime matrimonial : quel mariage choisir ?

À l'approche d'un mariage, il est important de bien choisir son régime matrimonial. Cette décision servant à organiser le patrimoine du couple aura d'importantes conséquences, notamment en cas de succession ou de dettes.

Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui permettent d'organiser les rapports patrimoniaux entre les époux et avec les tiers. Défini au moment du mariage, le régime matrimonial n'est pas unique. En effet, les futurs époux ont le choix entre plusieurs options : la séparation de biens, la communauté universelle, la communauté légale réduite aux acquêts et la participation aux acquêts.

Quel est le régime matrimonial sans contrat de mariage ?

En l'absence de contrat de mariage, les époux sont régis automatiquement par le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Dans ce cas, chacun reste propriétaire de ses biens propres, à savoir ceux acquis avant le mariage. Il en va de même pour les biens qui ont été reçus personnellement suite à une donation ou un héritage. Pour ce qui est des biens achetés durant le mariage, ils entrent dans la catégorie des biens communs, et ce, même si un seul époux les a réellement payés.

Quel est le régime matrimonial légal ?

Il existe 4 régimes matrimoniaux légaux. Si la participation aux acquêts est la formule la moins courante, les autres options sont plus classiques. Pour opter pour la séparation des biens ou la communauté universelle, il est nécessaire de s'adresser à un notaire qui se chargera de rédiger le contrat de mariage. En son absence, le couple est soumis à la communauté légale réduite aux acquêts.

Le régime matrimonial de la communauté universelle

Le régime matrimonial de la communauté universelle prévoit de mettre tous les biens du couple en commun. Les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent ainsi aux deux époux, sauf en cas de clauses indiquant le contraire. Chaque époux est également responsable des éventuelles dettes contractées par l'autre.

Le régime matrimonial de la communauté légale

Comme abordé plus haut, le régime de la communauté légale réduite aux acquêts est l'option par défaut en cas d'absence de contrat de mariage. Avec cette formule, chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage. Ceux acquis pendant le mariage sont supposés communs.

Qu'est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?

La liquidation du régime matrimonial intervient en cas de divorce. Cette procédure a un objectif : évaluer les biens du couple et les répartir entre les conjoints. Particulièrement mise en œuvre dans le cas d’un régime de la communauté légale réduite aux acquêts, cette démarche vise à redistribuer à chaque époux les biens propres acquis avant le mariage et à séparer les biens communs.

Régimes matrimoniaux et succession

Le régime matrimonial du couple a des conséquences sur la succession, tout particulièrement si l'un des conjoints survit à l'autre. Dans le cas d'une communauté réduite aux acquêts, la succession du défunt prendra en compte la totalité de ses biens propres et la moitié des biens communs au couple. Face au régime de la séparation des biens, la succession se fait sur la totalité des biens propres et sur la quote-part des biens achetés par les deux conjoints.

Quel est le coût d'un contrat de mariage ?

En moyenne, la réalisation d’un contrat de mariage chez le notaire coûte entre 350 et 500€.

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