Taxe d'aménagement 2019 : calcul et exonération

Taxe d'aménagement 2019 : calcul et exonération Piscine, abri de jardin, garage… A quoi la taxe d'aménagement s'applique-t-elle et comment bénéficier d'une exonération ?

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d'aménagement fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle est touchée par la commune, le département ainsi que la région. Elle s'applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtis existants à partir du moment où celles-ci obligent à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Calcul de la taxe d'aménagement

Comment calculer la taxe d'aménagement ? La formule de calcul de la taxe d'aménagement est la suivante : Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux. Pour l'obtenir, encore faut-il savoir à quoi renvoient ces trois notions :

  • La surface taxable renvoie à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, obtenue à partir du nu intérieur des murs de façade, après avoir déduit les vides et trémies liés au passage des ascenseurs ou escaliers.
  • La valeur forfaitaire taxable est fixée annuellement. Elle est de 753 € par m² en 2019 (854 € en Ile-de-France).
  • Le taux est quant à lui constitué d'une part communale (ou intercommunale), qui s'élève généralement entre 1 et 5%, et d'une part départementale, ne pouvant dépasser 2,5%. Pour connaître les taux applicables selon les collectivités locales, cliquez ici.

Exonération taxe d'aménagement

Plusieurs cas permettent de bénéficier d'une exonération de taxe d'aménagement. C'est possible lorsque le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :

  • les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 mètre carrés puisque ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire
  • la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre comme un incendie
  • une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

D'autres motifs d'exonération existent, mais ils ne sont pas automatiques. Les collectivités locales peuvent décider d'octroyer des exemptions pour :

  • les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable
  • les surfaces de construction de plus de 100 mètres carrés pour la résidence principale lorsque celle-ci est financée au moyen d'un éco-PTZ
  • les logements évolutifs dans les Dom.

Réduction de taxe d'aménagement

Sans aller jusqu'à l'exonération totale, il est possible de bénéficier d'un abattement de 50% de taxe d'aménagement dans certains cas :

  • sur les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale
  • sur les locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes
  • sur les locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.

Paiement de la taxe d'aménagement

Quand payer la taxe d'aménagement ? Le redevable de la taxe d'aménagement n'a pas à la calculer lui-même. Le montant de l'impôt dû est calculé par la Direction départementale des territoires sur la base des informations indiquées dans la déclaration effectuée au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable. Un avis d'imposition est envoyé au redevable dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l'autorisation d'urbanisme demandée.

Si le montant de la taxe d'aménagement dépasse 1 500 €, le redevable doit la payer en 2 temps :

  1. à partir du 14ème mois qui suit la délivrance du permis ou de l'autorisation préalable
  2. à partir du 26ème mois pour la seconde moitié.

Le règlement de la taxe d'aménagement doit être envoyé au comptable de la direction des Finances publiques du secteur dans lequel la construction ou l'aménagement a été réalisé. A noter qu'une majoration de 10% s'applique en cas de retard de paiement. En cas de construction sans autorisation, la pénalité grimpe à 80% du montant de l'impôt dû.

Véranda et taxe d'aménagement

Une véranda couverte et close est imposable à la taxe d'aménagement. Toutefois, les bâtiments qui ne sont pas clos, c'est-à-dire qui sont ouverts sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins (une pergola ou une tonnelle, par exemple) ainsi que les installations découvertes, comme une terrasse, ne sont pas taxables.

Taxe d'aménagement et piscine

Les piscines de plus de 10 mètres carrées sont concernées par la taxe d'aménagement. Elles font l'objet d'une taxation forfaitaire à hauteur de 200 euros par mètre carré de piscine.

Taxe d'aménagement et abri de jardin

Les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés font l'objet d'une taxe d'aménagement. Pour connaitre le montant de la taxe d'aménagement à payer pour un abri de jardin, reportez-vous au détail du calcul de la taxe d'aménagement ci-dessus.

Taxe d'aménagement à Paris

A Paris comme dans le reste de l’Ile-de-France, le montant de la valeur forfaitaire taxable utilisée pour le calcul de la taxe d'aménagement est supérieur à celui qui s'applique dans le reste de la France. Son montant pour 2019 s'élève à 854 € contre 753 € pour le reste du territoire.

Taxe d'aménagement simulateur

Le ministère de la Cohésion des territoires met à disposition un outil de simulation en ligne permettant de calculer le montant de la taxe d'aménagement relatif à un projet de construction. Il suffit de renseigner les informations concernant le projet ainsi que les taux fixés par les collectivités locales.

Taxe d'aménagement garage

La construction, la reconstruction et l'agrandissement d'un garage constituent des opérations concernées par la taxe d'aménagement. En revanche, l'aménagement d'un garage déjà construit en pièce habitable n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.

Taxe d'aménagement et PTZ

Les communes ou intercommunalités, les départements et la région Île-de-France ont la possibilité d'exonérer de taxe d'aménagement, dans la limite de 50% de leur surface, les constructions de résidence principale qui ne bénéficient pas de l'abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés mais qui bénéficient d'un prêt à taux zéro.