Redevance TV : suppression et remboursement

"Redevance TV : suppression et remboursement"

Redevance TV : suppression et remboursement REDEVANCE TV. La contribution à l'audiovisuel public est un impôt auquel sont soumis les contribuables détenteurs d'un téléviseur. La redevance TV a été supprimée.

Taxe audiovisuelle, redevance audiovisuelle, redevance TV : de quoi parle-t-on ?

La contribution à l'audiovisuel public, aussi appelée redevance télé, taxe audiovisuelle ou redevance audiovisuelle, était un impôt collecté en même temps que la taxe d'habitation, auprès des ménages équipés d'au moins une télévision ou d'un dispositif équivalent. Elle servait à financer le fonctionnement de l'audiovisuel public, c'est-à-dire les chaînes de télévision et les stations de radio gérées par l'Etat.

Qui bénéficie d'un remboursement de la redevance TV ?

En septembre 2022, certains foyers fiscaux ont bénéficié d'un remboursement de la contribution à l'audiovisuel public. Cette décision est la conséquence directe de la suppression de cet impôt, actée début août par le Parlement. Dans le détail, les personnes qui bénéficiaient déjà de la suppression de la taxe d'habitation pour 2022 mais étaient mensualisées ont été remboursées le 6 septembre. Celles encore redevables mais qui ont été prélevées d'une somme supérieure à ce qu'elles devaient ont été remboursées début octobre pour les taxes dues au 15 novembre et le sont début novembre pour les taxes dues au 15 décembre. Les foyers qui ne sont pas mensualisés, eux, ne verront aucune différence s'ils ne sont plus tenus de payer la taxe d'habitation. 

Comment obtenir une exonération de redevance TV ?

Certains contribuables pouvaient jusqu'à présent bénéficier d'une exonération de redevance TV :

  • Etre non imposable au titre de l'impôt sur les revenus? de l'année précédente du paiement
  • Ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière l'année précédente du paiement
  • Occuper son logement seul ou avec la personne avec laquelle on vit en couple (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) ou avec des bénéficiaires de l'Aspa ou de l'Asi, ou encore avec des personnes dont le RFF était inférieur à certains plafonds. Les montants à ne pas dépasser en 2022 auraient dû être les suivants :
Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 11 276 €
1,25 12 781 €
1,5 14 286 €
1,75 15 792 €
2 17 297 €
2,25 18 802 €
2,5 20 307 €
<2,75 21 813 €
3 23 318 €
Par demi-part supplémentaire 3 011 €
Par quart de part supplémentaire 1 505 €

La redevance TV étant supprimée dès 2022 pour tous les contribuables, ces dispositions d'exonération ne sont plus en vigueur. 

Qui est concerné par la suppression de la redevance TV ?

Le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l'audiovisuel public à compter de septembre 2022, afin d'abaisser la pression fiscale sur les ménages. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes engagées lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Le président de la République a conduit une réforme du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que la suppression de la taxe d'habitation portant sur la résidence principale, pleinement effective en 2023. Consultez notre dossier dédié pour en savoir plus sur les récentes mesures en faveur du pouvoir d'achat. 

Quel était le prix de la redevance TV ?

Le montant de la redevance TV n'était pas le même selon que le logement concerné se situait en métropole ou dans un département d'Outre-mer. Le montant de la redevance TV en 2022 s'élevait à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans le reste des territoires. Elle était à payer en même temps que la taxe d'habitation, soit généralement le 15 novembre pour la plupart des moyens de paiement, le 20 novembre pour les paiements en ligne et le 25 novembre pour le prélèvement à l'échéance.

Qui devait payer la redevance TV ?

Etaient soumises à la redevance TV les personnes imposables à la taxe d'habitation et dont le domicile était équipé d'un téléviseur ou d'un dispositif similaire au 1er janvier de l'année, que celui-ci leur appartienne ou non. A noter qu'une seule redevance télé était due par foyer fiscal, peu importe le nombre d'appareils possédés et le nombre de résidences concernées (les contribuables ne payaient pas de contribution à l'audiovisuel public pour leur résidence principale et leur résidence secondaire). Idem si vous aviez des enfants étudiants qui ne vivaient plus chez vous et qui étaient rattachés à votre foyer fiscal : vous ne payiez qu'une seule redevance pour les postes de télévision que vous déteniez et ceux que détenaient vos enfants.