Taxe foncière 2023 : augmentation, exonération, calcul... Tout savoir
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux types d'impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l'année et doit être payé au mois d'octobre. Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements. En 2023, la taxe foncière va augmenter fortement, en raison de plusieurs facteurs. Le Parlement et le gouvernement ont renoncé à plafonner la révision des valeurs locatives, servant de base au calcul de l'impôt local. Ainsi, la hausse des bases locatives cadastrales devrait atteindre 7%, afin de tenir compte de l'évolution des prix à la consommation, soit le double de l'évolution constatée cette année.
Pour justifier ce revirement dans l'hémicycle, une baisse des recettes fiscales pour les collectivités territoriales a été invoquée, celles-ci étant déjà mises à rude épreuve par la disparition de la taxe d'habitation. Ainsi, les communes auront la possibilité de plafonner la hausse à 3,5%. Toutefois, la hausse de leurs charges, et la baisse de leurs recettes devraient conduire à une nouvelle hausse des taux votés par les collectivités l'an prochain. Plusieurs communes ont d'ores et déjà fait part de leur intention de procéder à une augmentation du taux d'imposition de la taxe foncière, comme Paris, Lyon et Grenoble.
Quel est le montant de la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. À noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. La base d'imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s'élève à 20%. Des taux, fixés par les collectivités territoriales, sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière dont les contribuables doivent s'acquitter.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
Lorsqu'un bien immobilier est mis en location, c'est au propriétaire du bien immobilier que revient la charge du paiement de la taxe foncière. Le locataire d'un bien immobilier n'est donc pas concerné par la taxe foncière.
Taxe foncière et auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ne sont redevables de cette taxe que les auto-entrepreneurs qui ont versé des salaires ou réalisé un chiffre d'affaires ou des recettes sur l'année précédente. La première année où la CFE où l'auto-entrepreneur est imposé, la base d'imposition est réduite de moitié. La deuxième année, il est redevable en totalité.
Qui est exonéré de la taxe foncière ?
En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les conditions relatives à l'occupant :
- Les titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité).
- Les titulaires de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées).
- Les personnes âgées de plus de 75 ans (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire).
- Les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés).
Le revenu fiscal de référence de l'année précédente est pris en compte pour définir les conditions de revenus qui donnent accès à l'exonération de taxe foncière. Si le plafond de revenu est dépassé, le propriétaire est exempté de cet impôt local pendant encore deux ans. Pour rappel, le plafond de revenus dépend du quotient familial.
Voici les plafond pour 2023 :
- 11 885 euros pour la première part.
- 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Conditions liées à la propriété :
- Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant de 2 ans.
- Les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de 5 ans.
- Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans.
Peut on profiter d'un dégrèvement de la taxe foncière ?
Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 100 euros sur le montant de leur taxe foncière. Cette opération est appliquée d'office par l'administration fiscale sans aucune démarche préalable de la part du contribuable.
Quel est le plafond de la taxe foncière ?
Pour les contribuables qui ne peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, le montant de l'impôt peut tout de même être plafonné en fonction des revenus. Voici les conditions requises pour profiter de ce plafonnement :
- Ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 947 euros pour la première part de quotient familial (6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire, plus 5 140 euros pour les autres demi-parts).
Garage, parking, box... sont-ils soumis à la taxe foncière ?
Les garages, box et parkings sont soumis à la taxe foncière, au même titre qu'une résidence principale ou que toute autre construction.