Taxe foncière 2023 : augmentation, date, exonération... Tout savoir
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux types d'impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l'année et doit être payé au mois d'octobre. Sauf exception, les logements vides sont également soumis à la taxe foncière. Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.
Quelle augmentation de la taxe foncière en 2023 ?
En 2023, la taxe foncière a fortement augmenté en raison de plusieurs facteurs. En effet, le gouvernement a refusé de plafonner la révision des valeurs locatives, servant de base au calcul de la taxe foncière. Ainsi, la hausse des bases locatives cadastrales atteint 7,1% en 2023 pour tenir compte de l'inflation. En clair, la taxe foncière grimpe d'au moins 7,1% dans l'ensemble des villes françaises. Cependant certaines communes, intercommunalité ou certains départements y ajoutent un taux supplémentaire qui vient faire grimper la note.
Paris, Marseille... Quelle taxe foncière par ville ?
Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes françaises ont vu leurs recettes nettement amputées. En parallèle, leurs charges ont augmenté du fait de l'inflation. Ainsi, certaines villes ont choisi de récupérer une partie du manque à gagner sur la taxe foncière. En effet, les communes, intercommunalités ou départements peuvent appliquer des taux supplémentaires sur la taxe foncière. Cette hausse de taux s'ajoute à l'augmentation nationale de 7,1% liée aux valeurs cadastrales. Ainsi, à Paris, la taxe foncière a augmenté de 59%, dont 7,1% à cause des valeurs cadastrales et 52,9% sur décision de la mairie.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Tous les propriétaires d'un logement sont soumis à la taxe foncière. Lorsqu'un bien immobilier est mis en location, c'est au propriétaire du bien immobilier que revient donc la charge du paiement de la taxe foncière. Le locataire d'un bien immobilier n'est par conséquence pas redevable de cet impôt local. En cas de vente ou d'achat du bien immobilier au cours de l'année, c'est la personne qui était propriétaire du bien au 1er janvier de la même année qui doit s'acquitter de la taxe foncière.
Comment on calcule la taxe foncière ? Calcul
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. À noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. La base d'imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s'élève à 20%. Des taux, fixés par les communes, intercommunalités et les départements sont ajoutés à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière dont les contribuables doivent s'acquitter.
Qui est exonéré de la taxe foncière en 2023 ? Exonération
En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les conditions relatives à l'occupant :
- Les titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité).
- Les titulaires de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées).
- Les personnes âgées de plus de 75 ans (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire).
- Les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés).
Le revenu fiscal de référence de l'année précédente est pris en compte pour définir les conditions de revenus qui donnent accès à l'exonération de taxe foncière. Si le plafond de revenu est dépassé, le propriétaire est exempté de cet impôt local pendant encore deux ans. Pour rappel, le plafond de revenus dépend du quotient familial.
Voici les plafond pour 2023 :
- 11 885 euros pour la première part.
- 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Conditions liées à la propriété :
- Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant de 2 ans.
- Les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de 5 ans.
- Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans.
Qui a droit à une réduction de la taxe foncière ? Dégrèvement
Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 100 euros sur le montant de leur taxe foncière. Cette opération est appliquée d'office par l'administration fiscale sans aucune démarche préalable de la part du contribuable.
Quel est le plafond de la taxe foncière ?
Pour les contribuables qui ne peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, le montant de l'impôt peut tout de même être plafonné en fonction des revenus. Voici les conditions requises pour profiter de ce plafonnement :
- Ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 947 euros pour la première part de quotient familial (6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire, plus 5 140 euros pour les autres demi-parts).
Est-ce que le garage compte dans la taxe foncière ?
Les garages, box et parkings sont soumis à la taxe foncière, au même titre qu'une résidence principale ou que toute autre construction.
Taxe foncière et auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Les auto-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ne sont redevables de cette taxe que les auto-entrepreneurs qui ont versé des salaires ou réalisé un chiffre d'affaires ou des recettes sur l'année précédente. La première année où la CFE où l'auto-entrepreneur est imposé, la base d'imposition est réduite de moitié. La deuxième année, il est redevable en totalité.