Taxe d'habitation 2021 : calcul, exonération et suppression

Chargement de votre vidéo
"Taxe d'habitation 2021 : calcul, exonération et suppression"

Taxe d'habitation 2021 : calcul, exonération et suppression [TAXE HABITATION] 80% des redevables imposés à la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale n'en ont pas payé en 2020. D'ici la suppression pour tous en 2023, 20% des foyers restent imposés.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation appartient à la catégorie des impôts locaux., au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. La taxe d'habitation s'applique aux biens immobiliers à usage de logements, y compris aux résidences secondaires et aux habitations inoccupées, ainsi qu'à leurs dépendances.

Qui doit payer la taxe d'habitation : le locataire ou le propriétaire ?

La taxe d'habitation est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation au titre de la résidence principale sera supprimée pour tous en 2023. Au total, en 2023, "24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d'habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an", d'après un chiffrage de Bercy. Une réforme dont la mise en place est progressive : 80% des Français n'en ont pas payé du tout en 2020, après avoir bénéficié d'un allègement d'un tiers en 2018 puis de deux tiers en 2019. Les 6,8 millions de foyers restants doivent, eux, attendre 2023 pour que leur taxe d'habitation soit supprimée. Ils bénéficient cependant d'exonération partielle à partir de 2021 : 30% la première année et 65% en 2022.

Suppression de la taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation était l'une des mesures emblématiques du programme électoral d'Emmanuel Macron qui promettait que, d'ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieraient plus la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale. Finalement, la taxe d'habitation va disparaître pour 100% des redevables, au moyen d'un dégrèvement progressif à raison d'un tiers par an. Dans un premier temps, seuls 80% des redevables sont concernés par la suppression de la taxe d'habitation et n'en paient plus depuis 2020. Les 20% de foyers les plus aisés devront, eux, attendre 2023 pour ne plus payer de taxe d'habitation. Le barème ci-dessous détaille les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation en 2021 et ceux à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement progressif.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération Macron (avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020)
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100% Revenu fiscal maximal pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 761 € 28 789 €
1,5 35 986 € 37 528 €
2 44 211 € 46 267 €
2,5 50 380 € 52 436 €
3 56 549 € 58 605 €
3,5 62 718 € 64 774 €

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

La taxe d'habitation dépend-elle des revenus ?

Non, la taxe d'habitation ne dépend pas des revenus, au sens où elle est due par tous les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur niveau de ressources. En revanche, dans la pratique, des exonérations existent et dépendent en partie des revenus du redevable.

Qui est exonéré de taxe d'habitation ?

Avec la mise en place de la réforme de la taxe d'habitation, les exonérations dites catégorielles qui existaient jusque-là sur la taxe d'habitation principale sont supprimées. Sont concernés par la fin de ces exonérations catégorielles, qui étaient applicables dans certaines conditions de ressources et d'occupation du logement :

  • Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans
  • Les veufs ou veuves quel que soit leur âge
  • Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) qui, elles, n'étaient pas tenues de respecter des conditions de ressources.
    Nombre de part(s) Revenu fiscal de référence
    1 11 120 €
    1,25 12 605 €
    1,5 14 089 €
    1,75 15 574 €
    2 17 058 €
    2,25 18 543 €
    2,5 20 027 €
    2,75 21 511 €
    3 22 996 €
    Demi-part supplémentaire 2 969 €
    Quart de part supplémentaire 1 484 €

Simulation taxe d'habitation

Simuler le montant de sa taxe d'habitation est assez complexe. Il faut pour cela être capable de déterminer la surface locative de sa maison ou de son appartement. Il existe néanmoins sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative. Par ailleurs, l'administration fiscale a exceptionnellement déployé un simulateur de taxe d'habitation sur son site Internet, afin de permettre aux contribuables toujours soumis à la taxe d'habitation de connaître le montant de l'économie qu'ils réalisent grâce à la diminution progressive de la taxe d'habitation à compter de 2021.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année. La suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires.

Taxe d'habitation de l'étudiant

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier. Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de leurs parents.

Taxe d'habitation et colocation

La taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d'habitation de s'en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Taxe d'habitation sur un logement vacant

Dans certaines communes, les logements vacants font l'objet d'une taxe bien spécifique, la THLV (pour Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). Sont considérés comme des logements vacants les biens "inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation" pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation sur un parking

Un parking est considéré comme une dépendance de la résidence. Il est à ce titre pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation.

Date de réception de la taxe d'habitation

Quand la taxe d'habitation arrive-t-elle ? Chaque année, les taxes d'habitation débarquent dans les boîtes aux lettres au début de l'automne, entre fin septembre et début novembre. En version papier ou électronique, les avis d'imposition à la taxe d'habitation sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement (voir ci-dessous). Les documents sont consultables dans l'espace sécurisé sur le site Internet des impôts à compter de fin septembre. Si le contribuable a fait le choix du 100% électronique, il reçoit un mail qui l'avertit de l'arrivée de son avis dans son espace particulier.

Date de paiement de la taxe d'habitation

Pour 2021 , la date limite de paiement de la taxe d'habitation et la redevance TV est fixée au lundi 15 novembre 2021. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet, eux, ont eu jusqu'au samedi 20 novembre 2021. Si elles optent pour le prélèvement à échéance de leur taxe d'habitation 2021, les personnes concernées par cet impôt local doivent y adhérer avant le 31 octobre 2021.