Parère : définition, exemples et textes de loi

En droit juridique, la notion de parère sert de preuve (ou de certification) à la reconnaissance d'une pratique ou de l'application de règles connues par un nombre variable d'interlocuteurs.

Qu’est-ce que le parère ?

Le terme "parère" présente une étymologie qui suggère son usage. En italien, il constitue la variante d’un verbe qui signifie "paraître". La racine latine pareo peut se traduire littéralement par l’expression "il est évident". Le parère s’avance donc comme un document authentifiant l’existence et la légitimité d’une pratique. Cette dernière peut revêtir un caractère professionnel ou non. Cela vaut, entre autres, pour acter une organisation ou une habitude de travail propre à un métier ou à un secteur d’activité. Il peut éventuellement s’agir de coutumes ou de traditions. La localisation de ladite pratique peut être restreinte ou étendue à un organisme, une région ou même un pays.

Dans certaines sphères juridiques et instances, on parle d’acte de notoriété, voire de certification de coutume. Sous la forme d’un acte juridique, le parère s’avance comme une preuve d’authentification et de reconnaissance de la pratique précédemment évoquée. Un tel document peut donc clarifier un usage local et peu connu du plus grand nombre. Cela se vérifie notamment lorsque certaines affaires touchent au droit international. Le cas échéant, le parère peut constituer un acte de jurisprudence. Le document est susceptible de notifier les pratiques en elles-mêmes, ainsi que les clauses contraires.

Exemples de parère

Le recours au parère peut se faire dans différents cas de figure. Dans un cadre juridique, le procédé demeure nécessaire afin d’apporter un éclaircissement sur un usage réalisé dans un contexte particulier. On retrouve alors le parère dans les situations suivantes :

  • le droit international ;
  • les règles coutumières du droit d’un pays étranger ;
  • les pratiques commerciales : délai de livraison, main-d’œuvre…

La délivrance d’un parère peut se faire auprès de différentes instances compétentes. Parmi les interlocuteurs à contacter pour l’établissement du document, on peut évoquer les syndicats de commerçants notables, les jurisconsultes, ainsi que les autorités étrangères. Ces personnes qualifiées sont également en mesure d’apporter un éclairage sur des questions de droit étranger et de justifier le recours au parère.

Articles et lois

Le principe de parère est susceptible de s’appliquer à différents cas de figure. En conséquence, la législation s’appuie sur différents textes et articles de loi. Voici quelques exemples non exhaustifs de références sur lesquelles se baser :