Acquêt : définition, exemples et textes de loi

Les acquêts constituent la totalité des biens meubles ou immeubles qui ont été acquis par les époux au cours de leur mariage. Ils s'opposent aux biens propres qui sont eux acquis avant le mariage.

Qu’est-ce que les acquêts ?

La notion d’acquêts apparaît le plus souvent dans le cadre d’un mariage effectué sans aucun contrat : on parle alors de mariage sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Les acquêts sont donc l’ensemble des biens, qu’ils soient meubles ou immeubles, qui sont acquis par les deux époux pendant toute la durée de leur mariage. Ce sont des biens communs dont aucun époux ne peut prétendre avoir l’exclusivité.

En ce sens, ils sont naturellement opposés aux biens propres, qui constituent quant à eux l’ensemble des biens possédés par les époux avant le mariage. Ces biens acquis au nom d’un seul des deux époux demeurent la propriété exclusive et personnelle de chaque époux avant, pendant et après le mariage (si divorce il y a).

Il se peut que certains biens acquis par les époux pendant le mariage ne constituent pas des acquêts, donc des biens communs : c’est notamment le cas des biens acquis à la suite d’une succession, mais aussi des donations ou des legs.

Les acquêts peuvent également prendre la forme des revenus que chacun des deux époux va tirer de son activité professionnelle au cours du mariage. Ces revenus du travail ne sont pas des biens propres et forment aussi un bien commun.

En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres, tandis qu’un partage des acquêts est effectué à parts égales. Le calcul de la part qui revient à chaque époux tient compte du patrimoine, mais aussi des dettes contractées solidairement par les deux époux pendant le mariage. Si besoin, un avocat peut accompagner et représenter les époux dans le partage équitable des biens communs.

Exemples d’acquêts

Les acquêts peuvent être des biens meubles ou des biens immeubles.

Exemples d’acquêts dits "biens meubles" :

  • Véhicule
  • Animal de compagnie
  • Armoire
  • Table de cuisine
  • Poste de télévision
  • Droit au bail
  • Clientèle
  • Droits d’auteur
  • Droits de propriété intellectuelle

Des biens meubles tels que le véhicule ou le mobilier appartiennent à la catégorie des meubles corporels, tandis que les droits et titres feront partie des meubles incorporels : en effet, ils ne peuvent ni être appréhendés par les cinq sens ni faire l’objet de déplacements (à la différence des biens meubles).

Exemples d’acquêts dits "biens immeubles" :

  • Usufruit
  • Hypothèque
  • Maison
  • Appartement
  • Bâtiment
  • Terres agricoles et produits de ces terres (dès l’instant où les produits ne sont pas séparés de la terre en question)
  • Tuyaux enfouis dans le sol
  • Animaux affectés à l’exploitation d’une propriété

Les biens immeubles ne peuvent pas être déplacés.

Articles et lois

Droit des sociétés