Taxe Gemapi : qui doit la payer ?

Taxe Gemapi : qui doit la payer ? [TAXE GEMAPI] Egalement appelée taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif, permettant de financer la prévention des risques d'inondation.

Vous connaissez sans doute la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation. Ces deux taxes sont les impôts les plus connus des contribuables. Certaines communes prélèvent parfois une taxe Gemapi, "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Instaurée en 2018, ette taxe facultative est destinée à financer les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et aux risques de crue. Elle est plus connue sous le nom de "taxe inondation". Plus de 15 000 communes prélevaient la taxe Gemapi en 2019. Consultez notre article dédié pour en savoir plus. 

Locataire ou propriétaire, qui doit s'acquitter de la taxe Gemapi ?

La taxe Gemapi s'applique aux contribuables qui sont déjà redevables de certains impôts locaux : la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises. De facto, la taxe Gemapi concerne les propriétaires. A noter : la taxe d'habitation, portant sur la résidence principale, est vouée à disparaître définitivement à compter de 2023.

Les locataires peuvent donc échapper à la taxe d'habitation en 2022, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. A compter de 2023, ils n'en seront plus redevables. 

Le paiement intervient en même temps que la taxe foncière ou la taxe d'habitation, en fonction de votre situation, donc à l'automne. 

Qui bénéficie d'une exonération de la taxe Gemapi ?

Le droit fiscal consent à une exonération de la taxe Gemapi aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte et à leurs locataires. Si vous résidez en HLM, et que votre commune prélève la taxe inondation, vous bénéficiez donc d'une exonération. 

Comment la taxe Geampi est-elle calculée ?

Le produit de la taxe Gemapi est arrêté avant le 1er octobre chaque année, pour l'année suivante, par la collectivité locale. Cette dernière établit une projection des dépenses à effectuer en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des crues, pour déterminer le montant à prélever. La loi MAPTAM a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi. 

Ce seuil pourrait toutefois être dépassé dans les années à venir, compte tenu de la disparition de la taxe d'habitation en 2023, note le Parisien. Le quotidien francilien rappelle qu'un article de la loi 3DS prévoit la mise en place d'un prélèvement additionnel pour la prévention des inondations. Une expérimentation doit durer cinq ans, à compter de 2023.