Rachat d'assurance-vie : définition, frais et fiscalité
L'assurance-vie demeure un placement plébiscité par les Français, notamment en raison de ses avantages non négligeables en matière de fiscalité. Récupérer des fonds sur son assurance-vie aura ainsi des répercussions directes sur l'impôt à payer, en fonction du moment du retrait, et de son montant.
Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?
Un rachat d’assurance-vie est un retrait, c’est-à-dire que l’épargnant va récupérer une somme, tout ou partie de son contrat, afin de pouvoir l’utiliser. Il faut compter une vingtaine de jours pour pouvoir en disposer.
Rachat total d’assurance-vie
Le rachat total d’assurance-vie consiste à récupérer l’intégralité des fonds qui se trouvent sur son contrat. Ce dernier prend donc fin, et l’antériorité fiscale est définitivement perdue.
Rachat partiel d’assurance-vie
Le rachat partiel d’assurance-vie consiste à ne récupérer qu’une partie de son contrat. L’antériorité fiscale demeure, et le contrat n’est pas clôturé. Il faut préciser que la somme retirée se compose d’une partie de capital et d’intérêts capitalisés.
Comment se passe le rachat d’une assurance-vie ?
Un rachat d’assurance-vie s’effectue auprès de la banque. Si la démarche peut s’effectuer par courrier ou en ligne, beaucoup de banques préfèrent encore prendre rendez-vous avec le souscripteur en agence afin de procéder au rachat. C’est le souscripteur qui peut effectuer la demande de rachat, avec l’accord écrit du bénéficiaire le cas échéant. La banque procède au rachat sous deux à trois semaines.
Quels frais pour le rachat d’assurance-vie ?
La plupart des établissements bancaires ne facturent rien à leur client au moment d’un rachat d’assurance-vie, mais ce dernier sera fiscalisé. Les frais existent bien sur un contrat d’assurance-vie, mais ils concernent d’autres opérations : frais de versement, frais de gestion, frais d’arbitrage…
Pourquoi effectuer un rachat d’assurance-vie ?
Un rachat d’assurance-vie peut servir à financer de nombreux projets : préparer sa retraite, financer les études de ses enfants, acheter un véhicule, faire face à un imprévu… Il n’y a pas de règle établie, et chacun peut utiliser les fonds comme il l’entend, quel que soit son besoin du moment.
Rachat d’assurance-vie et fiscalité
En cas de rachat, seuls les intérêts sont fiscalisés, et non le capital. Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les intérêts seront taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dégressif selon les années, sans oublier les prélèvements sociaux. À noter l’abattement fiscal annuel de 4?600 euros (9?200 euros pour un couple) après huit ans. Après le 27 septembre 2017, la principale différence concerne les contrats de plus de huit ans : les 150?000 premiers euros versés verront leurs intérêts fiscalisés à hauteur de 7,5 % après abattement, contre 12,8 % de PFU (prélèvement forfaitaire unique) au-delà.
Rachat d'assurance-vie après 8 ans
Lorsque le contrat d'assurance-vie a une durée de plus de 8 ans, un abattement fiscal annuel sur les intérêts et produits s’applique. Cet abattement annuel est de l'ordre de 4 600 euros pour un individu seul, et atteint 9 200 euros pour un couple.
Calcul de la valeur de rachat d'une assurance-vie
Chaque année, l’établissement assureur est censé adresser à son assuré un relevé annuel, sous la forme d'un tableau, mentionnant la valeur de rachat de son assurance-vie. Cette valeur est calculée à partir des versements effectués et des intérêts.
Simulation de rachat d’assurance-vie
Certains sites spécialisés permettent d’effectuer des simulations de rachat d’assurance-vie pour connaître la part d’impôt à payer. La banque du client est aussi à même de procéder à ces simulations.