Prime à la conversion 2019 : conditions et simulation

Prime à la conversion 2019 : conditions et simulation La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide financière allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence assez ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?

Ce dispositif s'adresse aux automobilistes majeurs, domiciliés en France et désireux d'acquérir, ou de louer avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans, un véhicule neuf ou d'occasion en contrepartie de la mise à la casse d'une voiture (ou d'une camionnette qui, chargée selon les plafonds en vigueur, n'excède pas 3,5 tonnes) qui :

  • Est immatriculé en France avec un numéro définitif
  • N'est pas considéré comme un véhicule endommagé
  • N'est pas vendu par le bénéficiaire de l'aide dans les 6 mois après son achat, ni avant que celui-ci n'ait parcouru à son bord au moins 6 000 km (seuil applicable pour les voitures particulières et les camionnettes)
  • N'est pas vendu par le bénéficiaire de l'aide au cours de l'année qui suit sa première immatriculation, ni avant que celui-ci n'ait sa parcouru au moins 2 000 km (seuil applicable aux deux-roues, d'un trois-roues et quadricycles)
  • Ne pas excéder un certain taux d'émission de C02 (voir ci-dessous).

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier de la prime à la casse, l'ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d'autres conditions :

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit s'agit d'une voiture ou d'une camionnette
  • Il doit être immatriculé dans l'Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Il doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c'est un diesel (2001 pour les ménages imposables à l'impôt sur le revenu) ou avant le 1er janvier 1997 si ce n'est pas un diesel
  • Il ne doit pas avoir être sous gage
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles voiture peut-on acheter avec la prime à la conversion ?

Entrent dans le champ d'application de la prime à la conversion les véhicules suivants :

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE (hybride, thermique essence, diesel, GPL) au taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb.

Simulation de la prime à la conversion

Quel est le montant de la prime à la conversion ? Le montant de la prime à la casse dépend de la nature du véhicule acheté et de la situation du ménage qui en fait la demande. Le tableau ci-dessous présente les différents cas de figure. 

Montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule en 2019
  Montant de la prime de conversion  Montant maximum de l'aide avec bonus écologique
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)  2 500 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat du nouveau véhicule dans la limite de 5 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous) 8 500 € sans conditions (ou 11 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous)
2, 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb, sous réserve de la puissance électrique du véhicule 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule TTC 2 000 €
Véhicule classé "électrique", Crit'air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL) 2 000 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat dans la limite de 4 000 €) Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride), sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat du nouveau véhicule dans la limite de 5 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous) Pas de bonus

Conditions à remplir pour bénéficier d'une prime à la conversion majorée :

  • Vous parcourez plus de 30 km pour vous rendre à votre travail
  • Vous effectuez plus de 12 000 km par an à bord de votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € (avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 pour l'achat d'un véhicule en 2019).

Peut-on cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique ?

L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le montant maximum de l'aide avec le bonus s'élève à 11 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique (voir ci-dessus).

Aides financières

Prime à la conversion 2019 : conditions et simulation
Prime à la conversion 2019 : conditions et simulation

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