Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ?
S'il occupe un logement au 1er janvier de l'année, un étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour celui-ci. Il est tenu de la régler dans les délais impartis à tous les redevables. Mais il peut faire baisser son montant.
Comment ne pas payer la taxe d'habitation pour un étudiant ?
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement. En effet, des abattements et plafonnements s'appliquent en fonction des revenus du déclarant. Depuis 2020, 80% des contribuables sont complètement exonérés de taxe d'habitation. Cela concerne des très nombreux étudiants autonomes fiscalement.
Un dégrèvement peut aussi être demandé par un étudiant qui habite hors du domicile familial, mais qui est toujours attaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce cas, les revenus pris en compte pour le calcul des abattements sont ceux des parents, dont le jeune doit attester en joignant à sa demande d'allègement une copie de leur avis d'imposition.
Taxe d'habitation de l'étudiant et exonération
Une demande d'exonération de la taxe d'habitation peut être déposée par un étudiant qui a trouvé un logement dans une résidence étudiante. Cette dernière doit être gérée par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou un organisme qui pratique les mêmes conditions d'hébergement. L'autre motif qui peut justifier d'envoyer une lettre d'exonération à un étudiant est qu'il occupe une chambre meublée que loue, ou sous-loue, un propriétaire. Dans ce cas, c'est bien ce dernier qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation. Enfin, la taxe d'habitation étant due par les personnes habitant un logement à partir du 1er janvier de l'année taxée, une arrivée plus tardive permet d'être exonéré.
Comment est calculée la taxe d'habitation d'un étudiant ?
La taxe d'habitation d'un étudiant est calculée de la même façon que pour les autres contribuables, c'est-à-dire en prenant en compte la valeur du bien, le taux d'imposition en vigueur sur le lieu de résidence, et les revenus du contribuable. Si l'étudiant est indépendant fiscalement, ce sont ses revenus qui sont pris en compte. S'il est encore rattaché au domicile fiscal de ses parents, alors ce sont leurs revenus à eux qui sont pris en compte.
Qui paye la taxe d'habitation pour un meublé étudiant ?
Un logement meublé, s'il ne fait pas partie d'une résidence étudiante, n'ouvre pas droit à une exonération de la taxe d'habitation. Cependant, si l'étudiant bénéficie d'une chambre meublée, sous-louée par un propriétaire, c'est ce dernier qui sera imposé au titre de la taxe d'habitation.
Taxe d'habitation de l'étudiant sans revenus
La taxe d'habitation dépend de la valeur locative du logement concerné, et peut être réduite en fonction des revenus du contribuable. Même si un étudiant boursier par exemple ne peut pas être exonéré de la taxe, il peut bénéficier d'abattements. Un étudiant sans revenus se trouve dans la même situation : ces dispositifs permettent de ramener la taxe d'habitation à des niveaux très bas. Par ailleurs, un étudiant sans revenus peut se rattacher au foyer fiscal de ses parents, et ainsi bénéficier de leurs revenus pour payer la taxe d'habitation réduite.
Taxe d'habitation de l'étudiant étranger
Un étudiant étranger, s'il habite dans un logement en France qui n'appartient pas à une résidence étudiante et qui n'est pas une chambre louée par un propriétaire, n'est pas exonéré de la taxe d'habitation. Cependant, si l'étudiant étranger arrive en France après le 1er janvier, il peut être exonéré de la contribution.
Taxe d'habitation de l'étudiant boursier
Le fait d'être étudiant boursier ne représente pas un motif d'exonération de la taxe d'habitation. Cependant, les revenus étant pris en compte dans le calcul de la contribution locale, un étudiant boursier peut bénéficier d'un dégrèvement s'il a rempli sa déclaration d'impôt en son nom propre et pour le logement qu'il habite en tant qu'étudiant.
Taxe d'habitation en résidence étudiante
Un étudiant accepté en résidence étudiante, une de celles gérées notamment par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous), bénéficie d'une exonération de taxe d'habitation. Attention tout de même aux logements proposés par le Crous : ce dernier peut proposer des appartements hors zones étudiantes - par exemple, dans des HLM -, et dans ce cas, l'étudiant locataire doit s'acquitter de la taxe d'habitation.
Taxe d'habitation de l'étudiant en colocation
Lorsque des étudiants vivent en colocation, la taxe d'habitation est appliquée pour le logement complet, et donc payée par une seule personne. Cette dernière peut ensuite discuter avec ses colocataires pour partager les frais d'impôts afin que chaque membre de la colocation assume sa part de l'impôt.