Taxe d'habitation 2018 : découvrez combien vous allez payer

Taxe d'habitation 2018 : découvrez combien vous allez payer 80% des foyers français bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Leur avis baissera d'un premier tiers en 2018, d'un deuxième en 2019 avant l'exonération totale en 2020. Faites-vous partie des heureux élus ?

[Mise à jour du mardi 4 septembre 2018 à 18h45] L'administration fiscale a mis en place un simulateur en ligne pour permettre aux contribuables de savoir s'ils sont éligibles à la réforme de la taxe d'habitation et, son c'est le cas, de connaître leur gain à titre indicatif (in fine, c'est le montant inscrit sur l'avis de taxe d'habitation qui compte). Pour faire tourner l'outil de simulation, l'utilisateur doit renseigner son revenu fiscal de référence, qui figure sur l'avis d'imposition qu'il a reçu cet été, son nombre de parts de quotient familial et, enfin, le montant de sa dernière taxe d'habitation, s'il dispose de ce chiffre.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation appartient à la catégorie des impôts locaux., au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. La taxe d'habitation s'applique aux biens immobiliers à usage de logements, y compris aux résidences secondaires et aux habitations inoccupées, ainsi qu'à leurs dépendances.

Qui doit payer la taxe d'habitation : le locataire ou le propriétaire ?

La taxe d'habitation est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux en France, d'après les derniers chiffres publiés par la Direction générale des Finances publiques. Avec la réforme prévue par le gouvernement, ce chiffre s'apprête à chuter drastiquement. Plus d'explications ci-dessous.

Suppression de la taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation était l'une des mesures emblématiques du programme électoral d'Emmanuel Macron qui promettait que, d'ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieraient plus la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale. La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables consistera en un dégrèvement progressif pour les foyers concernés jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020, à raison d'un tiers par an. Ainsi, les bénéficiaires de la mesure verront leur taxe d'habitation baisser d'un tiers en 2018. La limite à ne pas excéder est fixée à 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR). Cependant, en cas de revenu fiscal de référence légèrement supérieur à ce plafond, il est possible de bénéficier d'un dégrèvement progressif. Le tableau ci-dessous détaille la suite du barème.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération Macron
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 30% Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 000 € Entre 27 000 € et 28 000 €
1,5 35 000 € Entre 35 000 €et 36 500 €
2 43 000 € Entre 43 000 € et 45 000 €
2,5 49 000 € Entre 49 000 €et 51 000 €
3 55 000 € Entre 55 000 €et 57 000 €
3,5 61 000 € Entre 61 000 €et 63 000 €
4 67 000 € Entre67 000 € et 69 000 €
4,5 73 000 € Entre 73 000 € et 75 000 €
5 79 000 € Entre 79 000 € et 81 000 €

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

La taxe d'habitation dépend-elle des revenus ?

Non, la taxe d'habitation ne dépend pas des revenus, au sens où elle est due par tous les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur niveau de ressources. En revanche, dans la pratique, des exonérations existent et dépendent en partie des revenus du redevable.

Qui peut être exonéré de taxe d'habitation ?

Une exonération de la taxe d'habitation est ainsi accordée aux personnes qui se trouvent :

  • Dans l'une, au moins, de ces situations : être âgé de plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'ISF l'année précédente, être veuf et non soumis à l'ISF l'année précédente, être bénéficiaire de l'Asi ou de l'Aspa, être bénéficiaire de l'AAH ou être infirme ou invalide
  • Ainsi que dans l'une, au moins des situations suivantes : habiter son logement seul, avec son conjoint ou son partenaire de Pacs, avec des individus à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou avec des personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
  • Et dont le revenu fiscal de référence l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ne dépasse pas un certain plafond. Pour 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas excéder 10 815 euros pour la première part de quotient familial (12 259 euros pour 1,25 part et 16 590 euros pour deux parts).

A noter que les personnes concernées par une exonération de taxe d'habitation en 2016 en raison de leurs faibles revenus conservent le bénéfice de l'exonération en 2017 et 2018, même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds. La valeur locative du bien sur lequel porte la taxe d'habitation fera ensuite l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020. En principe, l'exonération de taxe d'habitation en raison des faibles revenus est automatique. Toutefois, la première fois que vous remplissez ces critères, il est possible qu'elle ne soit pas appliquée. Contactez alors le centre des finances publiques de votre domicile. Sont également exonérés de la taxe d'habitation les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, à condition qu'ils soient implantés en zone de revitalisation rurale.

Simulation taxe d'habitation

Simuler le montant de sa taxe d'habitation est assez complexe. Il faut pour cela être capable de déterminer la surface locative de sa maison ou de son appartement. Il existe néanmoins sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative. Par ailleurs, l'administration fiscale a exceptionnellement déployé un simulateur de taxe d'habitation sur son site Internet, afin de permettre aux contribuables de savoir s'ils bénéficieront ou non de la suppression de la taxe d'habitation et, si oui, quel sera leur gain en 2018.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année.

Taxe d'habitation de l'étudiant

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier. Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de leurs parents.

Taxe d'habitation et colocation

La taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d'habitation de s'en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Taxe d'habitation sur un logement vacant

Dans certaines communes, les logements vacants font l'objet d'une taxe bien spécifique, la THLV (pour Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). Sont considérés comme des logements vacants les biens "inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation" pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation sur un parking

Un parking est considéré comme une dépendance de la résidence. Il est à ce titre pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation.

Date de réception de la taxe d'habitation

Quand la taxe d'habitation arrive-t-elle ? Chaque année, les taxes d'habitation débarquent dans les boîtes aux lettres au début de l'automne, entre fin septembre et début novembre. En version papier ou électronique, les avis d'imposition à la taxe d'habitation sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement (voir ci-dessous). Les documents sont consultables dans l'espace sécurisé sur le site Internet des impôts à compter de fin septembre. Si le contribuable a fait le choix du 100% électronique, il reçoit un mail qui l'avertit de l'arrivée de son avis dans son espace particulier.

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2018 et la redevance TV est fixée au jeudi 15 novembre 2018. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet, eux, ont eu jusqu'au mardi 20 novembre 2018. Si elles optent pour le prélèvement à échéance de leur taxe d'habitation 2017, les personnes concernées par cet impôt local devront y adhérer avant le 31 octobre 2017.

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Impôts locaux

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