Avis d'imposition 2023 : tout savoir pour le décrypter

"Avis d'imposition 2023 : tout savoir pour le décrypter"

Avis d'imposition 2023 : tout savoir pour le décrypter AVIS IMPOT. L'avis d'imposition est un document adressé par l'administration fiscale. Il permet au contribuable de connaître le montant d'impôt dont il est redevable.

L'avis d'impôt est un document incontournable : il vous informe du montant d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition. Au regard de ce dont vous vous êtes déjà acquitté via le prélèvement à la source, il précise si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu au mois de septembre. Son envoi - ou sa mise en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr - est effectué dès la fin juillet. Depuis le 1er janvier 2023, les avis d'imposition sont agrémentés d'une nouvelle information : le taux marginal d'imposition (TMI). Ce dernier indique le taux d'imposition auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus. Un amendement au projet de loi rectificatif pour 2022, voté en fin d'année dernière, a permis d'entériner la mesure. La connaissance du taux marginal d'imposition permet au contribuable de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires venant accroître son revenu global (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers...). Or, jusqu'à présent, le contribuable devait le calculer lui-même.

A quoi sert l'avis d'imposition ?

Les avis d'imposition peuvent servir à justifier les revenus déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d'une administration ou d'un organisme social. A noter que l'avis de non-imposition est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Celui-ci est disponible dès la fin de la déclaration de revenus dans l'espace sécurisé des contribuables sur le site Internet des impôts. Pour les personnes non-imposables qui remplissent une déclaration d'impôts papier, il est envoyé au cours de l'été. Un avis d'imposition contient entre autres :

  • Le montant de l'impôt à acquitter et la date limite de paiement
  • Le nombre de parts de quotient familial
  • Le revenu fiscal de référence
  • Le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés
  • Le taux de prélèvement à la source applicable à partir du mois de septembre de l'année en cours.

Avis d'imposition non reçu : que faire ?

La date d'envoi et / ou de mise en ligne des avis d'impôt sur les revenus intervient généralement entre la dernière semaine de juillet et la première semaine de septembre. Laissez passer quelques jours et, si vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'imposition à la mi-septembre, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l'ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l'administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d'imposition. Autre possibilité : contacter le centre des finances publiques de son domicile.

Avis d'imposition perdu : que faire ?

Que faire si votre avis d'imposition est perdu ? En cas de perte de l'avis d'impôt, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition à tout moment et en quelques clics seulement grâce à l'avis d'imposition en ligne.

Quand reçoit-on l'avis d'imposition ? 

Votre avis d'impôt doit être mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts à compter de la fin du mois de juillet. La fin de l'envoi des avis d'imposition intervient généralement au mois de septembre. 

Comment obtenir un duplicata d'avis d'imposition ?

Pour retrouver votre dernier avis d'imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts en utilisant vos identifiants habituels, à savoir votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe (ou, si vous n'avez pas encore de mot de passe, numéro fiscal de référence, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).

Une fois identifié, cliquez sur "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur "Visualiser le(s) justificatif(s) d'impôt sur le revenu". Ensuite, cliquez sur le 3e menu déroulant intitulé "Type de document", sélectionnez "Avis" puis cliquez sur "Valider".  Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le lien de l'avis qui vous intéresse dans la colonne "Documents disponibles". Vous pouvez alors imprimer votre avis d'imposition ou bien vous contenter de le télécharger au format PDF.

Vous pouvez également accéder à votre avis d'imposition à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Il vous suffit pour cela de choisir "Taxe d'habitation" ou "Taxe foncière" dans le 1er menu déroulant intitulé "Impôt".

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