Indice des fermages 2024 : voici le prix du fermage

Mis en place en 2009, l'indice des fermages permet de fixer le montant du loyer d'une terre agricole et des bâtiments d'exploitation. Calcul, historiques des indices... Ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce que l'indice des fermages ?

L'indice des fermages est un indice qui paraît chaque année et qui détermine le montant des loyers des bâtiments d’exploitation agricole et des terres nues. L'indice des fermages correspond à un loyer mensuel par m² de surface habitable. Le montant varie ensuite en fonction de la conservation de l'habitation, des éléments de confort et de la localisation du bien. L'indice des fermages se compose à 40% en fonction de l'évolution des prix l'année précédant le calcul, et à 60% en fonction des revenus bruts de l'agriculteur par hectare au cours des cinq dernières années. Le montant du loyer est défini en fourchette, avec une somme minimale et une somme maximale, toutes deux fixées par arrêté préfectoral. Pour l'année 2024, l'indice national a été fixé à 116,46. Cet indice est valable du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.

Comment se calcule le fermage ?

Pour calculer le fermage, une formule existe : Loyer de l'année précédente par hectare X indice de l'année en cours / indice de l'année précédente.

Exemple : Un agriculteur habitant en Ille-et-Vilaine a signé son bail en 2009 pour un loyer mensuel de 200 € l'hectare.

• En 2010, lors de la première échéance, l'indice était de 98,37. Son loyer était donc de 200 € x 98,37/100 = 196,74 € par hectare.
• En 2011, lors de la deuxième échéance, l'indice était de 101,25. Son loyer était donc de 196,74 € x 101,25/98,37 = 202,5 € par hectare.
• En 2012, lors de la troisième échéance, l'indice est de 103,95. Son loyer était donc de 202,5 x 103,95/101,25 = 207,9 € par hectare.

Ce calcul ne concerne que les baux agricoles conclus après le 2 janvier 1996. Les baux plus anciens et non renouvelés gardent un loyer fixé en denrées (lait, blé, viande, etc.) mais leur évolution est indexée sur l'indice des fermages.

Indice des fermages : historique

C'est le 2 janvier 1995 qu'est né le principe d'indexation des fermages sur l'évolution du chiffre d'affaires agricole. La création de ce tout premier indice a permis de régir les loyers agricoles de 1995 jusqu'en 2009. Le 27 juillet 2010, une nouvelle loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a permis de créer le nouvel indice des fermages, cette fois-ci non plus déterminé en denrées comme c'était autrefois le cas, mais en argent.