Taxe abri de jardin 2019 : calcul et montant

La construction ou la pose d'un abri de jardin sur une propriété privée est soumise à une réglementation stricte en matière d'urbanisme local. Un tel projet est également encadré par les finances publiques, notamment avec l'application de la taxe d'aménagement. Comment estimer son montant ?

Taxe abri de jardin : depuis quand est-elle en vigueur ?

Plus communément appelée la taxe d’aménagement, la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme, elle fait suite à la taxe locale d’équipement. Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances, elle intègre une dizaine d’autres taxes diverses. Elle permet de subventionner des projets d’aménagements urbains tels que l’entretien de la voirie publique ou les aménagements d’établissements publics.

Quelle taxe pour un abri de jardin ?

Comme évoqué précédemment, la taxe d’aménagement concerne les abris de jardin. Elle n’est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Elle s’adresse aux constructions de plus de 5 m². En deçà de cette valeur, le propriétaire bénéficie d’une exonération. Lorsqu’elle est redevable, elle est reversée entre la municipalité, le département et la région. Toute autorisation d’urbanisme indique généralement que ladite construction, abri de jardin ou autre, est soumise à la taxe d’aménagement.

Taxe pour un abri de jardin démontable

La taxe d’aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Par conséquent, les abris de jardin démontables sont soumis à la même réglementation quant à l’application de cet impôt. Son exonération est toutefois envisageable pour les surfaces au plancher de moins de 5 m². Certaines communes mettent en place une exonération exceptionnelle pour les abris de jardin, quelle que soit leur superficie.

Taxe pour un abri de jardin non clos

La surface taxable prend en compte les espaces clos et couverts d’au moins 1 m 80 de hauteur. Par conséquent, les abris de jardin non clos ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement de manière directe. Toutefois, ce type de construction peut être redevable d’un montant forfaitaire en fonction de son emplacement.

Calcul de la taxe abri de jardin

La surface taxable est exprimée en mètres carrés. Elle se multiplie par un montant forfaitaire déterminé au préalable par un arrêté ministériel. Le montant obtenu est de nouveau multiplié. Cette fois-ci par le taux fixé par la collectivité territoriale. À noter que ce dernier taux est défini par rapport aux parts allouées à l’échelle départementale et régionale. En fonction de la situation géographique concernée, la disparité des taux est comprise entre 1 et 5 %. Toutefois, des plafonds sont fixés par la législation.

Simulation de la taxe abri de jardin

Afin d’obtenir une estimation plus précise et fiable, il est possible de réaliser une simulation de sa taxe abri de jardin à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273.

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