Dividende salarié : obligatoire en 2023, pour quelles entreprises ?

Dividende salarié : obligatoire en 2023, pour quelles entreprises ? DIVIDENDE SALARIE. Le gouvernement veut obliger les entreprises à verser des dividendes à leurs salariés. Une façon de renforcer le pouvoir d'achat des employés, sans augmenter les salaires. Un texte de loi est attendu pour 2023.

Dans un contexte d'inflation galopante, le gouvernement souhaite renforcer le pouvoir d'achat des Français sans faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises. Opposé à une hausse générale des salaires, l'exécutif compte obliger, en 2023, les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires, à en allouer également à leurs salariés. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le dividende salarié constitue un coup de pouce financier qui ne pèse pas sur les coûts fixes des entreprises. D'après le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, "le dividende salarié est, comme la prime Macron, l'intéressement ou la participation, un mécanisme de partage de la valeur générée par une entreprise". Un tel versement permet selon lui de "prouver que lorsqu'une société se porte bien, tout ne va pas dans la poche des actionnaires".

Dividende salarié : quelles entreprises sont concernées ?

Concrètement, toutes les entreprises, "petites ou grandes", versant des dividendes aux actionnaires devront attribuer à leurs salariés "un équivalent dividende sous forme de prime, de participation ou d'intéressement obligatoire" a expliqué le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, dans une interview accordée au Parisien, en novembre 2022. Une seconde mesure est en préparation selon le locataire de Bercy. Elle concerne plus spécifiquement "les entreprises enregistrant des superprofits : à savoir les sociétés qui réalisent plus de 20% de profits par rapport à la moyenne des 5 dernières années ou qui versent 20% de dividendes supplémentaires en comparaison avec la moyenne des 5 dernières années" a t-il précisé. Dans ce cas précis, les firmes qui font des "superprofits" et des "superbénéfices" devront mettre en place une "superparticipation" pour les salariés.

Quel calendrier ?

Une concertation sur le sujet a été lancée le 8 novembre avec les partenaires sociaux. Les conclusions de ces discussions seront dévoilées le 30 janvier 2023. Pour l'heure, si l'exécutif ne s'est engagé sur aucune date, il a garanti qu'un texte de loi verrait le jour le plus tôt possible au cours de l'année.

Medef, CPME, AFEP... Pourquoi le patronat s'oppose au dividende salarié ?

Les déclarations du gouvernement n'ont pas suscité beaucoup d'engouement au sein des organisations patronales. Le directeur général de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP), Jean-Luc Matt a exprimé son scepticisme. D'après lui, les 114 grands groupes qui composent son association, comme Air France KLM, Carrefour, Danone ou Société Générale, se montrent déjà "exemplaires en matière de redistribution des bénéfices réalisés par l'entreprise". Selon Jean-Luc Matt, "108 milliards d'euros ont été versés par ses adhérentes à leurs 2,1 millions de salariés : 100 milliards de rémunérations brutes, 6,3 milliards de participation et d'intéressement et 2,3 milliards pour les salariés actionnaires", a détaillé le directeur de l'AFEP auprès de l'AFP. Un chiffre corroboré par la fondation IFRAP, qui estime dans sa dernière étude sur les dividendes salariés, que les entreprises françaises versent en moyenne 66,8% de leurs dividendes à leurs salariés.

L'Afep n'est pas le seul organisme réfractaire au dividende salarié. Au début du mois de novembre, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s'était montré défavorable à l'idée de "revoir les dispositifs existants". Le président de la CPME, François Asselin, considère quant à lui qu'on mélange tout avec cette terminologie de dividende salarié : celui qui porte le risque, et qui est potentiellement rémunéré par le dividende pour cela, et les salariés qui ne portent pas le risque".

Pourquoi les syndicats jugent-ils le dividende salarié "insuffisant" ?

La proposition du gouvernement provoque également peu d'enthousiasme chez les syndicats. La CGT a d'ores et déjà expliqué que le dividende salarié ne doit pas se faire au détriment d'une "augmentation des salaires calquée sur les chiffres de l'inflation". Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, nuance et plaide, de son côté, pour "une généralisation de la participation à toutes les entreprises, avec un dispositif basé sur le versement aux salariés d'un pourcentage du bénéfice net".

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