Obligations Relance : le dispositif est enfin opérationnel
[Mise à jour du lundi 22 novembre 2021 à 18h30] Cette fois, c'est la bonne. Après plus d'un semestre de retard, les obligations Relance ont finalement été officialisées le 16 novembre. Elles sont portées par le fonds d'investissement Obligations Relance, géré par vingt investisseurs, à savoir 19 assurances plus la Caisse des dépôts. 1,7 milliard d'euros sont prévus pour ce mécanisme de financement en quasi fonds propres. Initialement annoncé pour la mi-avril 2021, il a depuis été reporté un grand nombre de fois. Le décret encadrant ce dispositif a lui été publié il y a plusieurs mois.
Le ministère de l'Economie a annoncé de nouveaux dispositifs de financement à destination des entreprises pour faire face à la crise économique liée au coronavirus. Parmi ceux-ci : un prêt participatif Relance et un système d'obligations Relance. Initialement, selon le gouvernement, ce dispositif devait permettre de mobiliser six milliards d'euros d'investisseurs privés. Finalement, mi-novembre, 1,7 milliard d'euros avait été réuni.
Quelles sont les caractéristiques des obligations Relance ?
Les obligations Relance sont un système de financement des entreprises sur le long terme. L'objectif est de soutenir le bilan des entreprises pour leur permettre de continuer à investir dans leur développement. Il s'agit d'un système de quasi fonds propres, dont le remboursement intervient plusieurs années après l'octroi du financement. Par ailleurs, il s'agit d'un financement subordonné, c'est-à-dire que son remboursement n'intervient qu'après le remboursement des autres dettes plus prioritaires, et juste avant les participations au capital, ce qui les rend particulièrement intéressantes pour les entreprises qui y souscrivent.
Ces obligations seront proposées par sept sociétés de gestion, représentant 33 acteurs de la gestion d'actifs répartis partout en France, notamment la Banque publique d'investissement, qui aideront les entreprises dans l'émission de ces obligations subordonnées. Un huitième gérant "faîtier" est chargé de la mise en œuvre générale du fonds.
Elles seront acquises par le fonds d'investissement Obligation Relance, financé par vingt investisseurs, la Caisse des dépôts et 19 assureurs : Aéma Groupe, Allianz France, Assurances du Crédit Mutuel, Axa France, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covéa, Crédit Agricole Assurances, Generali France, Groupe AGPM, HSBC Assurances Vie, Le Conservateur, MAIF, Mutuelle de Poitiers Assurances, Natixis Assurances, Neuflize Vie, Relyens, Société Générale Assurances et Suravenir. 10% des obligations seront détenues par les sociétés de gestion du fonds, par les 20 investisseurs du fonds et par d'autres investisseurs via des fonds d'alignement d'intérêts.
Pour inciter les différents acteurs à proposer ces produits et à y investir, l'Etat garantira le montant des pertes à hauteur de 30%. Les taux d'intérêt devraient être autour de 4-5% pour les PME et 5-6% pour les ETI.
A quelles dates seront disponibles les obligations Relance ?
Les obligations Relance devaient initialement être disponibles à partir du mois d'avril 2021. Elles avaient ensuite été annoncées pour le courant du mois de mai 2021, quelques semaines après le lancement des prêts participatifs Relance. Après un retard important, le lancement aurait dû se faire à l'été 2021, selon Les Echos. Mais La Lettre A expliquait au 25 juin que la mise en concurrence des fonds chargés de gérer les obligations n'avait toujours pas été initiée, et que plusieurs paramètres étaient encore en cours de négociation entre les assureurs et les gestionnaires de fonds. Cependant, au 30 juin, L'Agefi, assurait que la dernière étape devait être lancée la semaine du 28 juin. Il s'agissait de l'appel à candidature des gérants du dispositif. Selon le média financier, les candidatures devaient être étudiées mi-juillet, et le fonds Obligation Relance bouclé fin juillet. Finalement, Les Echos annonçaient toute fin juillet que si sept gestionnaires avaient bien été désignés, les obligations Relance devraient finalement voir le jour à la rentrée 2021. Mi-septembre, le site du ministère de l'Economie les annonçait pour l'automne. Mi-novembre, elles n'étaient toujours pas disponibles, mais le ministère de l'Economie assurait le 12 novembre à L'Argus de l'Assurance que "les obligations Relance sont en phase de finalisation", et que "le closing du fonds aura[it] lieu dans les prochains jours". Finalement, le fonds d'investissement Obligations Relance est actif depuis le 16 novembre 2021.
Les obligations Relance devaient initialement rester accessibles jusqu'au 30 juin 2022, soit jusqu'à la fin du plan de relance. Mais en novembre 2021, le gouvernement a annoncé que ces obligations, toujours pas opérationnelles, seraient finalement sur le marché jusqu'au 31 décembre 2023. Le remboursement s'effectuant huit ans après la réception du financement, les entreprises pourront donc bénéficier de ces sommes bien plus longtemps, potentiellement jusqu'en décembre 2031.
Quelles sont les conditions pour accéder aux obligations Relance ?
Ces obligations s'adressent à des entreprises viables économiquement, qui ont dû s'endetter pour faire face à la crise économique mais restent saines, et font face à des difficultés de financement. Non pas pour de la trésorerie de court terme, mais pour investir dans des projets de long terme pour se développer. Cela concerne les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les ETI (entreprises de taille intermédiaires).
Remboursement des obligations Relance
Les obligations Relance seront à rembourser en une seule fois au bout de huit ans. En revanche, les intérêts correspondant seront à rembourser dès la première année, à hauteur de 5% pour les PME et 6% pour les ETI.