Obligations Relance : pour qui et à quelle date ?

Obligations Relance : pour qui et à quelle date ? [Obligations Relance] Les obligations Relance constituent un dispositif de financement destiné à venir en aide aux entreprises qui ont du mal à se financer suite la crise du Covid. Conditions pour en bénéficier.

[Mise à jour du mardi 6 juillet 2021 à 15h08] Le dispositif sera opérationnel bien plus tard que prévu. Initialement prévu pour la mi-avril, puis annoncé pour mi-mai, les Echos prévoyaient le lancement pour l'été 2021. Selon l'Agefi, la dernière étape de sa mise en place est en cours, et devrait être bouclée fin juillet. En attendant, le décret encadrant ce dispositif a bien été publié.

Le ministère de l'Economie a annoncé de nouveaux dispositifs de financement à destination des entreprises pour faire face à la crise économique liée au coronavirus. Parmi ceux-ci : un prêt participatif Relance et un système d'obligations Relance. Selon le gouvernement, ce dispositif devrait permettre de mobiliser six milliards d'euros d'investisseurs privés.

Quelles sont les caractéristiques des obligations Relance ?

Les obligations Relance sont un système de financement des entreprises sur le long terme. L'objectif est de soutenir le bilan des entreprises pour leur permettre de continuer à investir dans leur développement. Il s'agit d'un système de quasi fonds propres, dont le remboursement intervient plusieurs années après l'octroi du financement. Par ailleurs, il s'agit d'un financement subordonné, c'est-à-dire que son remboursement n'intervient qu'après le remboursement des autres dettes plus prioritaires, et juste avant les participations au capital, ce qui les rend particulièrement intéressantes pour les entreprises qui y souscrivent.

Ces obligations seront proposées par des sociétés de gestion qui aideront les entreprises dans l'émission de ces obligations subordonnées. Elles seront acquises par des fonds d'investissement, qui en garderont 10% et vendront ensuite les 90% restant à des investisseurs institutionnels. Pour inciter les différents acteurs à proposer ces produits et à y investir, l'Etat garantira le montant des pertes à hauteur de 30%. Les taux d'intérêt devraient être autour de 4-5% pour les PME et 5-6% pour les ETI.

A quelles dates seront disponibles les obligations Relance ?

Les obligations Relance devaient initialement être disponibles à partir du mois d'avril 2021. Elles avaient ensuite été annoncées pour le courant du mois de mai 2021, quelques semaines après le lancement des prêts participatifs Relance. Mais début juin, elles n'étaient toujours pas opérationnelles, et le lancement devait se faire à l'été 2021, selon Les Echos. Mais La Lettre A expliquait au 25 juin que la mise en concurrence des fonds chargés de gérer les obligations n'avait toujours pas été initiée, et que plusieurs paramètres étaient encore en cours de négociation entre les assureurs et les gestionnaires de fonds. Cependant, au 30 juin, L'Agefi, assurait que la dernière étape devait être lancée la semaine du 28 juin. Il s'agit de l'appel à candidature des gérants du dispositif. Selon le média financier, les candidatures doivent être étudiées mi-juillet, et le fonds Obligation Relance devrait être bouclé fin juillet, ce qui signifierait un potentiel lancement en août.

Les obligations Relance resteront accessibles jusqu'au 30 juin 2022, soit jusqu'à la fin du plan de relance. Le remboursement s'effectuant huit ans après la réception du financement, les entreprises pourront donc bénéficier de ces sommes bien plus longtemps, potentiellement jusqu'en juin 2030.

Quelles sont les conditions pour accéder aux obligations Relance ?

Ces obligations s'adressent à des entreprises viables économiquement, qui ont dû s'endetter pour faire face à la crise économique mais restent saines, et font face à des difficultés de financement. Non pas pour de la trésorerie de court terme, mais pour investir dans des projets de long terme pour se développer. Cela concerne les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les ETI (entreprises de taille intermédiaires).

Remboursement des obligations Relance

Les obligations Relance seront à rembourser en une seule fois au bout de huit ans. En revanche, les intérêts correspondant seront à rembourser dès la première année, à hauteur de 5% pour les PME et 6% pour les ETI.