Travail et chaleur : quels sont vos droits ?

Travail et chaleur : quels sont vos droits ? En cas de chaleur excessive ou de canicule, le droit du travail prévoit des mesures garantissant des conditions de travail préservant la santé des salariés. Quels sont les droits des employés et les devoirs des employeurs ?

Un été caniculaire ou des températures extrêmes peuvent rapidement rendre le quotidien d'un salarié difficile. Mais la chaleur au travail n'est pas seulement l'apanage du climat. Les fonderies, hauts fourneaux ou aciéries voient la chaleur de leurs usines augmentée par la fusion de la matière travaillée. Quel que soit la cause de la chaleur, il existe des dispositifs qui permettent d"éviter que les conditions de travail d'un salarié soient difficiles.

Code du travail : les obligations de l'employeur

Pour protéger les salariés et offrir des conditions de travail convenables, le code du travail prévoit un certain nombre de mesures que l'employeur est tenu de prendre. A première vue, le code du travail est très généraliste puisqu'il est écrit que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés" (article L4121-1). Plus précisément, le code du travail mentionne deux grandes initiatives que doivent prendre les employeurs.

  • Mise à disposition d'eau potable et fraîche via des fontaines ou encore des bouteilles d'eau : "L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Lorsque les conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs après avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination" (Articles R4225-2 à R4225-4).
  • Aération et climatisation : "Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations" (Article R4222-1).

Autre solution envisageable en cas de forte chaleur : opter pour des aides mécaniques pour alléger les manutentions manuelles. L'employeur a également un devoir d'information en prévenant tous les salariés des risques, des moyens de prévention, et des symptômes du coup de chaleur. Au niveau des horaires, une entreprise peut aménager les horaires de travail pour éviter les fortes chaleur. Cependant, cette mesure n'est pas inscrite dans le code du travail. Soulignons également que la réforme du code du travail par ordonnances ne prévoit pas de nouvelles mesures concernant la chaleur sur le lieu de travail.

Droit de retrait du salarié

Aucune norme de température à partir de laquelle l'employé peut cesser de travailler n'est fixée. Toutefois, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) limite la température à 30°C pour une activité sédentaire, et à 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Au-delà, cela peut constituer un risque pour le salarié. L'article L. 4131-1 du code du travail prévoit qu'un employé - qui estime que l'exécution de son travail engendre un danger pour sa personne - peut user de son droit de retrait. L'employeur, quant à lui, peut refuser ou accepter ce droit de retrait. Un juge tranchera en cas de désaccord.

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